Le Trait de Lisbonne

Titre : Le Trait de Lisbonne
Auteur : François-Xavier Priollaud
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105132045910
Libération : 2008

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Le traité de Lisbonne : un traité " simplifié " peut-être, certainement pas un traité " simple ". Tout au contraire, un texte fort complexe qui modifie plusieurs centaines de dispositions des traités en vigueur, et auquel s'adossent une douzaine de nouveaux protocoles et une soixantaine de déclarations... Il importe donc d'en faciliter l'approche, compte tenu de son impact sur l'avenir de l'Europe. Dans ce but, cet ouvrage présente un commentaire, article par article, des traités européens (traité sur l'Union européenne et traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) tels qu'ils seront modifiés par le traité de Lisbonne. Ce commentaire est fouillé ; les auteurs ont cependant souhaité qu'il reste accessible aux non-spécialistes. Ils précisent les contours de l'œuvre déjà accomplie et soulignent avec précision, et sans considérations partisanes, les enjeux, les novations, parfois les incertitudes qui sous-tendent la nouvelle rédaction des traités appelée à " relancer l'Europe ".

L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne

Titre : L analyse d impact des r glementations dans le droit de l Union europ enne
Auteur : Thomas Delille
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467326
Libération : 2013-11-06

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Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d’Analyse d’Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l’Union européenne. Il s’agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ». L’introduction de l’outil d’AIR dans l’espace politique de l’Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd’hui dans l’Union européenne ? Pour répondre à cette question, l’auteur confronte l’outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l’Union européenne, le rôle des institutions, l’accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d’administration de l’Union européenne soutenu par ladite procédure. L’ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l’Union européenne.

Definition and development of human rights and popular sovereignty in Europe

Titre : Definition and development of human rights and popular sovereignty in Europe
Auteur : Council Of Europe
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287171351
Libération : 2011-04-20

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What role do the people play in defining and developing human rights?This volume explores the very topical issue of the lack of democratic legitimisation of national and international courts and the question of whether rendering the original process of defining human rights more democratic at the national and international level would improve the degree of protection they afford.The authors venture to raise the crucial question: When can a democratic society be considered to be mature enough so as to be trusted to provide its own definition of human rights obligations?

The EU s Role in Global Governance

Titre : The EU s Role in Global Governance
Auteur : Bart Van Vooren
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191634734
Libération : 2013-01-17

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For years the European Union has been looked on as a potential model for cosmopolitan governance, and enjoyed considerable influence on the global stage. The EU has a uniquely strong and legally binding mission statement to pursue international relations on a multilateral basis, founded on the progressive development of international law. The political vision was for the EU to export its values of the rule of law and sophisticated governance mechanisms to the international sphere. Globalization and the financial crisis have starkly illustrated the limits of this vision, and the EU's dependence on global forces partially beyond the control of traditional provinces of law. This book takes stock of the EU's role in global governance. It asks: to what extent can and does the EU shape and influence the on-going re-ordering of legal processes, principles, and institutions of global governance, in line with its optimistic mission statement? With this ambitious remit it covers the legal-institutional and substantive aspects of global security, trade, environmental, financial, and social governance. Across these topics 23 contributors have taken the central question of the extent of the EU's influence on global governance, providing a broad view across the key areas as well as a detailed analysis of each. Through comparison and direct engagement with each other, the different chapters provide a distinctive contribution to legal scholarship on global governance, from a European perspective.

Foreign Policy Objectives in European Constitutional Law

Titre : Foreign Policy Objectives in European Constitutional Law
Auteur : Joris Larik
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780191055973
Libération : 2016-03-24

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Presenting the first comprehensive account of foreign policy objectives as a growing part of European constitutional law, Joris Larik confronts the trend of enshrining international ambitions in the highest laws of states and the European Union. Closely examining the provisions of foreign policy objectives, Larik differentiates their legal force and functions, situating them into the overall legal order of the state, the EU, and the composite 'European constitutional space'. He argues that the codification of foreign policy objectives suggests a progression in the evolution of the role of the constitution: from limiting public authority to guiding it towards certain goals, both at home and in the wider world. Advancing a comparative constitutional perspective for the study of EU external relations, this volume contributes a constitutional dimension to the 'normative power' debate in the study of EU foreign policy. Drawing on established national doctrines on constitutional objectives from Germany, France, and India, the book provides a common vocabulary for coming to terms with foreign policy objectives as legal norms across different jurisdictions. In the pluralist context and closely intertwined legal orders of the EU and its Member States, it shows how objectives help to channel the individual ambitions of the Member States through the Union framework towards a more coherent external action. Furthermore, the book connects its legal findings with the debate on the EU as an actor in international relations, exploring the role of these norms in inter-institutional struggles and processes of identity-shaping, legitimation, and socialization.

The Evolution of EU Law

Titre : The Evolution of EU Law
Auteur : Paul Craig
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199592975
Libération : 2011-02-17

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The new edition of this influential textbook gathers leading lawyers and political scientists to provide an overview of the changing legal picture in Europe, including the reforms instigated by the Lisbon Treaty negotiations. Authors analyse the evolution of the law across time, giving readers a clearer understanding of how the EU is developing.

Europe s droit s et migrant irr gulier

Titre : Europe s droit s et migrant irr gulier
Auteur : Stéphane Leclerc
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802738862
Libération : 2012-10-22

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À l’heure où notre planète tend à s’ériger en un « village planétaire », selon l’expression de Marshall McLuhan (The medium is the Message, 1967), les « damnés de la terre » (selon le titre éponyme de l’ouvrage de Frantz Fanon paru en 1961) voient dans le continent européen un véritable Eldorado, promesse d’une vie meilleure. Ils n’hésitent donc pas à parcourir des milliers de kilomètres à pied, à se dissimuler dans des véhicules, coincés sur des essieux ou étouffés dans un coffre, ou encore à s’entasser sur des bateaux de fortune pour rejoindre cette nouvelle terre promise. Ce constat est d’autant plus d’actualité qu’il ne se passe désormais plus une semaine sans que les médias ne relatent l’arrestation par les forces de l’ordre d’émigrés clandestins présents sur le territoire européen, l’arraisonnement en haute mer par les garde-côtes d’un navire-poubelle bondé de clandestins, l’arrivée d’émigrés moribonds sur une plage du littoral européen ou encore le naufrage d’une « coquille de noix » surpeuplée qui tentait de rejoindre les côtes européennes. Face à cette situation, les deux Europes s’organisent. En effet, si la lutte contre l’immigration clandestine constitue aujourd’hui l’une des priorités de l’Union européenne, l’immigré irrégulier n’est pas pour autant complètement absent des préoccupations du Conseil de l’Europe et plus particulièrement des mécanismes de protection prévus par la Convention européenne des droits de l’homme. L’ouvrage aborde la question de l’immigration irrégulière en Europe à la fois sous l’angle de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Sa structuration autour des thèmes de l’accès, du séjour et du retour du migrant en situation irrégulière permet un regard croisé de spécialistes du droit de l’Union et de la Convention européenne des droits de l’homme qui intéressera tout autant les universitaires que les professionnels, et ce tant en raison des conclusions théoriques que des perspectives pratiques qu’ils formulent dans cet ouvrage collectif.

Legitimacy Issues of the European Union in the Face of Crisis

Titre : Legitimacy Issues of the European Union in the Face of Crisis
Auteur :
Éditeur : Nomos
ISBN-13 : 9783845284163
Libération : 2017-05-31

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Angesichts der Krisen, die die Europäische Union seit einigen Jahren erschüttern, von der Finanzkrise bis hin zur Flüchtlingskrise und zum Brexit-Votum verstärken sich Skepsis und Ablehnung; eine drohende Legitimationskrise zwingt zur Analyse nicht nur der Ursachen sondern auch der Potentiale einer Stärkung der Legitimation. Dieser Band beruht auf den Beiträgen und Diskussionen zweier Konferenzen des European Constitutional Law Network (ECLN) über demokratietheoretische Grundlagen, eine Analyse der Ursachen der Finanzkrise und der Rolle der Gerichte bei ihrer Bewältigung, den Schutz der Grundrechte der Unionsbürger und die Stärkung von Bürgernähe und Partizipation durch Digitalisierung bis hin zu konkreten Reformvorschlägen. Ein dialogischer Epilog von Joseph Weiler und einigen der Autoren gibt Anregungen zur weiteren Diskussion und Reflektion, auf die es in den kommenden Jahren ankommt, wenn die EU als demokratische Union der Bürger aus den Krisen hervorgehen und sich weiter entwickeln soll. Mit Beiträgen von Giacinto della Cananea, Tom Eijsbouts, Federico Fabbrini, George Gerapetritis, Anna-Maria Konsta, George Karavokyris, Mattias Kumm, Jean-Victor Louis, Miguel Poiares Maduro, Antonis Manitakis, Ana Maria Guerra Martins, Lina Papadopoulou, Ingolf Pernice, Joseph H. H. Weiler und Jiri Zemánek

Atti Notarili Diritto comunitario e internazionale

Titre : Atti Notarili Diritto comunitario e internazionale
Auteur : Filippo Preite
Éditeur : UTET Giuridica
ISBN-13 : 9788859806790
Libération : 2011-05-18

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Il terzo volume del Trattato commenta la parte generale del diritto comunitario (ed in particolare le funzioni delle norme e le fonti del diritto comunitario e i rapporti con il nostro ordinamento) in relazione ai riflessi e agli impatti che questo ha nell'attività notarile quotidiana. Il volume approfondisce e spiega il ruolo e le funzioni degli istituti che operano all'interno dell'Unione Europea, quali il Parlamento e Consiglio Europeo, la Corte di Giustizia delle Comunità Europee, il Tribunale di primo grado, la Corte dei Conti, La Banca Centrale Europea e tutte le altre istituzioni di fondamentale importanza nel diritto comunitario. Per finire, viene analizzata l'intera materia della libera circolazione delle merci, dei servizi e delle persone all'interno dell'Unione Europea. Il volume è aggiornato alla Direttiva 2010/31 sulla competenza della Commissione unica delle Comunità europee, al Regolamento (UE) n. 211/2011 in materia di partecipazione dei cittadini dell'Unione (e relative facoltà di avanzare delle proposte legislative) e, per finire, al Regolamento (UE) n. 182/2011 in tema di poteri del Parlamento Europeo. · Aggiornato alla Direttiva 2010/31 in tema di competenza della Commissione unica delle Comunità europee; Regolamento (UE) n. 211 del 2011 in tema di partecipazione dei cittadini dell'Unione e facoltà di avanzare delle proposte legislative; Regolamento (UE) n. 182/2011 in tema di poteri del Parlamento Europeo · Aggiornato alla recente giurisprudenza di legittimità e delle corti europee, tra cui: Corte di giustizia sentenza del 9 novembre 2010, Volker e Markus Schecke GbR, Hartmut Eifert c. Land Hessen in tema di privacy e rispetto della vita privata; Corte di giustizia sentenza del 5 ottobre 2010, causa J. McB. c. L.E. e Corte di giustizia 9 novembre 2010, causa Volker e Markus Schecke GbR, Hartmut Eifert c. Land Hessen in tema di competenza dell'Unione Europea; Corte di giustizia, Grande Sezione, del 29 giugno 2010, causa C-139/07 Commissione europea c. Technische Glaswerke Ilmenau GmbH, in tema di attività di indagine della Commissione; Corte Cost. 28 gennaio 2010, n. 28 in materia di rifiuti e competenza del diritto comunitario; Corte Cost. 18 maggio 2010 n. 138, in tema di coppie di fatto Piano dell'opera · Rapporti tra diritto comunitario ed ordinamento giuridico italiano · la leale cooperazione e gli obblighi comunitari · Trattati istitutivi, protocolli e trattati di adesione · Gli accordi internazionali dell'Unione europea · Interrogazioni del Parlamento Europeo · La Carta dei diritti fondamentali dell'Unione Europea · Regolamenti, direttive, decisioni, raccomandazioni e pareri · L'Unione Europea · Il Parlamento Europeo · Il Consiglio Europeo · Il consiglio dell'Unione Europea · La Commissione unica delle Comunità Europee · Corte di Giustizia delle Comunità Europee · La Corte dei Conti · Il Tribunale di primo grado · Il Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea · Comitato Economico e Sociale · Il Comitato delle Regioni · Il Mediatore Europeo · Il Regolamento n. 45/01/CE e il Garante europeo della protezione dei dati personali · Il Registro del Parlamento Europeo · Il Registro del Consiglio dell'Unione Europea · Il Registro della Commissione · La libera circolazione delle merci · La libera circolazione dei servizi · La libera circolazione delle persone · La libera circolazione dei capitali ed Unione monetaria · Il principio generale di uguaglianza e la cittadinanza dell'Unione · La disciplina della concorrenza · Il controllo degli aiuti di Stato · La Banca Europea di Ricostruzione e Sviluppo (B.E.R.S) · La Banca Centrale Europea (B.C.E.) · Consiglio dei Notariati dell'Unione Europea (C.N.U.E.) · Unione internazionale del notariato (U.I.N.L.)

Droit europ en de l environnement

Titre : Droit europ en de l environnement
Auteur : Marc Clément
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804495336
Libération : 2017-02-23

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Qu’est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 28 États membres : le droit de l’Union de l’environnement, qui représente 200 directives constituant 80 % des droits nationaux des pays de l’Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l’ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris en matière de changement climatique, et propose le commentaire de 13 nouveaux arrêts ainsi que des mises à jour issues des législations adoptées. L’ouvrage offre tant au praticien (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.