Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne

Titre : Proc dure civile Droit interne et droit de l Union europ enne
Auteur : Serge Guinchard
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149186
Libération : 2014-10-29

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La procédure civile est souvent perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifi ces lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », la discipline apparaît sous son jour le plus noble et la plus accessible. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès, au service des praticiens, des théoriciens et des étudiants. Cette édition du Précis de procédure civile, revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (droit de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme) : l'approche est précieuse, à l'heure où s'affirme une vision des contentieux souvent inspirée par la régulation des fl ux judiciaires et la célérité plutôt que par le dialogue et la loyauté. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle. Il rend ainsi accessibles au lecteur, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (urgence, consommation, arbitrage...).

Proc dure civile luxembourgeoise

Titre : Proc dure civile luxembourgeoise
Auteur : Séverine Ménetrey
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488383
Libération : 2016-02-18

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La mondialisation du droit influence la procédure comme le droit substantiel en conduisant progressivement à sa modélisation comme en témoigne l’existence de principes de procédure civile transnationale adoptés sous l’égide d’UNIDROIT. Au niveau européen, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme assure la conformité des procédures civiles aux exigences d’un procès juste et équitable. Pourtant, à l’exception de quelques procédures harmonisées au niveau de l’Union européenne, il existe autant de procédures qu’il y a de tribunaux car les formes procédurales ont tendance à épouser la variété et les spécificités des contestations juridiques selon la matière en question et le for saisi. Cet ouvrage se propose de comparer les procédures civiles de droit commun de première instance en Belgique, en France et au Luxembourg en ce qu’elles ont de commun et de différent. L’objectif de cette comparaison n’est nullement de privilégier telle ou telle solution ou de conclure à l’existence d’un fonds procédural commun. Dans un souci didactique, la comparaison des trois droits permet d’exposer les lignes directrices et la philosophie qui soustendent la procédure civile et sa logique tout en s’attachant à l’explication des règles les plus importantes ou les plus complexes. L’ouvrage s’articule en quatre parties : engager le procès, subir le procès, vivre le procès, terminer le procès. Il associe donc la dimension abstraite du droit comparé et de la théorie du procès à la dimension pratique de la procédure civile pour mieux comprendre les logiques communes qui sous-tendent la procédure civile ainsi que sur des aspects particuliers de technique procédurale.

Annales du droit luxembourgeois Volume 25 2015

Titre : Annales du droit luxembourgeois Volume 25 2015
Auteur : Marc Thewes
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758174
Libération : 2017-03-16

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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.

Handbook of ICC Arbitration

Titre : Handbook of ICC Arbitration
Auteur : Thomas H. Webster
Éditeur : Sweet & Maxwell
ISBN-13 : 9780414044630
Libération : 2014

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Handbook of ICC Arbitration provides expert analysis of the whole process of using and adhering to the ICC Arbitration Rules. It examines close up the diverse issues that can occur during an arbitration and hosts essential information related to arbitration on an international level with reference to published and unpublished awards and procedural orders, as well as to many decisions of national courts.

Recueil Des Cours Collected Courses Tome

Titre : Recueil Des Cours Collected Courses Tome
Auteur : Academie de Droit International de La Ha
Éditeur : Brill - Nijhoff
ISBN-13 : 9004297669
Libération : 2015-11-18

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Narrative Norms in Private International Law - The Example of Art Law, by E. Jayme, Professor Emeritus at the University of Heidelberg; Choice of Law in Arbitration Proceedings, by Th. M. De Boer, Professor Emeritus at the University of Amsterdam; Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges, par M. Frigo, professeur ordinaire à l'Université de Milan.

Substance and Procedure in Private International Law

Titre : Substance and Procedure in Private International Law
Auteur : Richard Garnett
Éditeur : OUP Oxford
ISBN-13 : 9780191629365
Libération : 2012-03-08

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When the law of a foreign country is selected or pleaded by a claimant or defendant, a question arises as to whether the issue pertains to substance, in which case it may be resolved by foreign law, or procedure, in which case it will be governed by the law of forum. This book examines the distinction between substance and procedure questions in private international law, and analyses where and whether each is appropriate. To do so, it examines previous attempts to define the scope of procedure in private international law, considers alternative choice of law methods for referring matters to the law of forum, and examines the influence of the doctrine of characterization on procedure. Substance and Procedure in Private International Law also provides detailed analysis of the decisional law in which the substance-procedure distinction has been employed, creating a clear assessment of its application in various practical situations and providing valuable guidance for practitioners on how the distinction should be applied. The book also considers 'procedural' topics such as service of process and the taking of evidence abroad, in order to show how the application of forum law may further be limited by foreign laws. With a foreword by the Hon Sir Anthony Mason.

Atlas of the World s Languages in Danger

Titre : Atlas of the World s Languages in Danger
Auteur : Christopher Moseley
Éditeur : UNESCO
ISBN-13 : 9789231040962
Libération : 2010

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Languages are not only tools of communication, they also reflect a view of the world. Languages are vehicles of value systems and cultural expressions and are an essential component of the living heritage of humanity. Yet, many of them are in danger of disappearing. UNESCO's Atlas of the World's Languages in Danger tries to raise awareness on language endangerment. This third edition has been completely revised and expanded to include new series of maps and new points of view.

Carriage of Goods by Sea Land and Air

Titre : Carriage of Goods by Sea Land and Air
Auteur : Baris Soyer
Éditeur : CRC Press
ISBN-13 : 9781135124199
Libération : 2013-08-15

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Written by a combination of top academics, industry experts and leading practitioners, this book offers a detailed insight into both unimodal and multimodal carriage of goods. It provides a comprehensive and thoroughly practical guide to the issues that matter today on what is a very complex area of law. From the papers delivered at the 8th International Colloquium organised by Swansea Law School's prestigious Institute of International Shipping and Trade Law, this original work considers current opinions, trends and issues arising from contracts of carriage of goods by sea, land, air, and multi-modal combinations of these, not to mention the legal position of vital participants such as freight forwarders, terminal operators and cargo insurers. The topics under discussion range through issues such as paperwork, piracy, liability for defective containers, damage in transit, the CMR Convention, and the possible effects of the Rotterdam Rules. An indispensable resource for transport lawyers, industry professionals, academics and post-graduate students of maritime law.

The European Communities and the rule of law

Titre : The European Communities and the rule of law
Auteur : Alexander John Mackenzie-Stuart (Lord Mackenzie-Stuart)
Éditeur : Sweet & Maxwell
ISBN-13 : UOM:39015001147480
Libération : 1977

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Alexander John Mackenzie-Stuart (Lord Mackenzie-Stuart) A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de The European Communities and the rule of law Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Deontology Or the Science of Morality Vol I Scholar s Choice Edition

Titre : Deontology Or the Science of Morality Vol I Scholar s Choice Edition
Auteur : Bentham Jeremy
Éditeur :
ISBN-13 : 1297306538
Libération : 2015-02-19

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