Titre :
Auteur : حمداني، رعد مقداد محمود
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105026396635
Libération : 2003

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Married people; financial relations; Islamic law; civil law; comparative study; MA thesis.

Canadiana

Titre : Canadiana
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015084414658
Libération : 1984

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La donation d guis e en droit civil fran ais

Titre : La donation d guis e en droit civil fran ais
Auteur : Huguette Méau-Lautour
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105043853188
Libération : 1985

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Huguette Méau-Lautour A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La donation d guis e en droit civil fran ais Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Livres hebdo

Titre : Livres hebdo
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105020640434
Libération : 1997

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Recueil Des Cours

Titre : Recueil Des Cours
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B3299661
Libération : 1974

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Biblioth que de la Facult de droit de l Universit catholique de Louvain

Titre : Biblioth que de la Facult de droit de l Universit catholique de Louvain
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112102344365
Libération : 1970

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105117236302
Libération : 1989

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Les restitutions en droit civil

Titre : Les restitutions en droit civil
Auteur : Marie Malaurie-Vignal
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105044579535
Libération : 1991

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TOUTE RESTITUTION ASSURE UN RETOUR EN ARRIERE, UN RETOUR AU STATU QUO ANTE PAR LA REINTEGRATION D'UN BIEN DANS LE PATRIMOINE D'ORIGINE; CEPENDANT, LA RETROACTIVITE N'EST PAS DE L'ESSENCE DE LA RESTITUTION. UNE DISTINCTION S'IMPOSE ENTRE LES RESTITUTIONS NORMALES (CONTRATS DE RESTITUTION, (PRET, DEPOT), SITUATIONS GENERATRICES DE RESTITUTION (BAIL, USUFRUIT) QUI SONT DES INSTRUMENTS DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET CELLES ANORMALES (REVENDICA TION, RESTITUTIONS, CONSECUTIVES A UNE NULLITE, OU UN RESOLUTION) QUI REMETTENT EN CAUSE UNE SITUATION JURIDIQUE. ELLE CONSTITUE LA "SUMMA DIVISIO" DES RESTITU TIONS. AU SEIN DES RESTITUTIONS ANORMALES, IL FAUT DISTINGUER CELLES FONDEES SUR LA REPETITION DE L'INDU DE CELLES CONSECUTIVES A UN ANEANTISSEMENT DE CONTRAT. LES PERMIERES SONT DOMINEES PAR LA CONSIDERATION DE LA MAUVAISE FOI TANDIS QUE LES AUTRES SONT GOUVERNEES PAR UN SOUCI D'EQUILIBRE ETDE CORRELATION ENTRE LES PLUS ET LES MOINS VALUES. PAR BEAUCOUP D'EGARDS LA RESTITUTION EST UN DROIT TECHNIQUE, MAIS LA PRECISION EST ASSOUPLIE PAR DES REGLES PLUS APPROXIMATIVES, PLUS FLEXIBLES, FONDEES SUR UNE IDEE DE MESURE (EX : PLUS VALUES EXCESSIVE NE SONT PAS REMBOURSEES). MAIS CETTE IDEE D'EQUITE UN JOUE QU'A L'EGARD DU REMBOURSEMENT DES PLUES ET DES MOINS VALUES (LE COMPTE DE RESTITION : 2E PARTIE DE LA THESE). CAR AU CONTRAIRE, LE BIEN EST TOUJOURS RESTITUE, INDEPENDAMMENT DE LA BONNE OU MAUVAISE DE DEBITEUR DE LA RESTITUTION : L'OBLIGATION DE RESTITUTION EST OBJECTIVE ET SOUMISE AUX RIGEURS D'EXECUTION QU'IMPOSE LA THEORIE GENERALE

French books in print

Titre : French books in print
Auteur : Electre
Éditeur :
ISBN-13 : 276540867X
Libération : 2003

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Documentation juridique internationale

Titre : Documentation juridique internationale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063227370
Libération : 1988

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