Le facteur temps dans le droit des obligations

Titre : Le facteur temps dans le droit des obligations
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464080
Libération : 2013-08-27

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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.

Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques

Titre : Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques
Auteur : Antoine Sottile
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061241829
Libération : 1983

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Antoine Sottile A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : Yvaine Buffelan-Lanore
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170777
Libération : 2016-11-23

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Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète ducontrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Revue internationale de droit compar

Titre : Revue internationale de droit compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061837782
Libération : 1995

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Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : François Terré
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247134038
Libération : 2013-09-25

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Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

Traditio

Titre : Traditio
Auteur : Johannes Quasten
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B3795789
Libération : 1958

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Catalogue of offprints from vols. 1-20 in v. 20, p. [527]-541.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

La vente d immeuble construire en droit tunisien

Titre : La vente d immeuble construire en droit tunisien
Auteur : Abdelwaheb Rebaï
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063261007
Libération : 2003

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Si le droit de la promotion immobilière en Tunisie a des origines lointaines qui remontent au début du XXème siècle, il ne s'affirme vraiment qu'avec la loi du 26 février 1990. Celle-ci a introduit pour la première fois un concept contractuel relativement récent : la vente d'immeuble à construire. S'agissant d'une notion juridique nouvelle, des questions se posent sur son statut, sa nature et sur les nouveautés apportées quant à l'établissement du contrat, quant aux obligations des parties et aux différentes garanties accordées à l'acquéreur, etc. L'étude de la vente d'immeuble à construire est d'autant plus intéressante que le Code tunisien des obligations et des contrats interdit la vente d'une chose inexistante ou dont l'existence est aléatoire (art. 574 du C.O.C.). Dès lors, si l'on admet que la vente soit conclue à un moment où l'immeuble n'est pas encore réalisé, on est en droit d'attendre que la loi du 26 février 1990 institue une exception à cette interdiction. Mais le nouveau texte ne donne pas de réponse précise sur ce point, puisqu'il conserve - et continue d'imposer - les instruments contractuels consacrés antérieurement, à savoir : la conclusion immédiate d'une promesse de vente, puis l'établissement d'un contrat de vente définitif lors de l'achèvement. D'où l'inquiétante interrogation : peut-on vraiment parler de vente d'immeuble à construire selon la loi de 1990 ? La réponse affirmative se fonde sur l'exploration de la volonté réelle du législateur, celui du C.O.C. en 1906 et celui de 1990, ainsi que sur un retour à leurs sources d'inspiration. Elle a nécessité de s'attaquer à des questions relatives au statut légal de la jeune institution, à sa qualification, à son fondement, à son régime juridique et à sa structure dualiste. La démarche adoptée consiste à les faire apparaître à travers l'étude des obligations des parties telles qu'elles se dégagent de la loi elle-même. Ainsi s'impose la différence profonde entre la vente d'immeuble à construire du droit tunisien et son modèle de référence, c'est-à-dire celle du droit français. Outre sa structure biphasée (Promesse + Vente), la vente d'immeuble à construire de 1990 tire son importance du fait que les promoteurs immobiliers ont l'obligation d'utiliser ce moule juridique, à l'exclusion de tout autre, chaque fois qu'ils commercialisent sur plans des immeubles à usage d'habitation, commercial ou mixte.

L endettement et le droit priv

Titre : L endettement et le droit priv
Auteur : Sophie Gjidara
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061979790
Libération : 1999

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Si l'endettement, phénomène majeur de l'époque actuelle, apparaît comme un thème à la mode, sa problématique a été longtemps abandonnée à la science économique et financière, défiant toute tentative de synthèse juridique. Pourtant, ce syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement, qui constituent des données perturbatrices de notre droit privé. Le principe d'égalité formelle des sujets de droit, qui préside traditionnellement à toute relation contractuelle, s'est trouvé supplanté par l'inégalité réelle des contractants : le couple créancier/débiteur s'est ainsi effacé au profit du couple endetteur/endetté. La situation de dépendance économique dans laquelle a été placé l'endetté a dès lors légitimé une intervention correctrice ou compensatrice du droit. Dans une économie d'endettement où assurer la pérennité de la dette devient un impératif absolu, le traitement moderne de l'endettement a visé à obtenir un allégement de la dette, quitte à en différer le règlement : la force obligatoire de l'engagement a nécessairement cédé devant les modifications imposées à la dette dans son montant ou son exigibilité. Dès lors, le fondement même de l'obligation ne réside plus tant dans l'engagement du débiteur, que dans l'attente raisonnable du créancier, qui doit désormais, dès la stipulation, envisager le risque de l'incident de paiement et le dessaisissement de son pouvoir de contrainte, dans le cadre d'un traitement collectif de la dette. Théâtre de l'action combinée des rouages législatifs, administratifs et judiciaires de l'Etat s'exerçant sur des rapports en principe de nature privée, l'endettement a introduit en droit civil comme en droit commercial des préoccupations totalement étrangères à la rationalité de notre système juridique, au nom des nécessités économiques et sociales qui sont devenues les nouveaux référentiels de notre droit.