Le facteur temps dans le droit des obligations

Titre : Le facteur temps dans le droit des obligations
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464080
Libération : 2013-08-27

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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.

Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques

Titre : Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques
Auteur : Antoine Sottile
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061241829
Libération : 1983

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Antoine Sottile A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue de droit international de sciences diplomatiques et politiques Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : Yvaine Buffelan-Lanore
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247170777
Libération : 2016-11-23

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Contient tout lerégime général des obligationset l'étude complète ducontrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets. La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...). Une rubrique intitulée Le point sur... consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (surendettement des particuliers, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir encore davantage l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts, à lire ou à commenter, plans détaillés, ainsi que des sujets corrigés, facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un incomparable support de cours, mais aussi de travaux dirigés.

Traditio

Titre : Traditio
Auteur : Johannes Quasten
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B3795789
Libération : 1958

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Catalogue of offprints from vols. 1-20 in v. 20, p. [527]-541.

Extraits cl s de jurisprudence cour europ enne des Droits de l Homme

Titre : Extraits cl s de jurisprudence cour europ enne des Droits de l Homme
Auteur : Gilles Dutertre
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9789287150547
Libération : 2003

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La première requête transmise à la Commission européenne des Droits de l'Homme date de 1955 et la Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu son premier arrêt en 1961. La publication de tous ces arrêts et décisions représente plusieurs centaines de volumes, une abondance qui en rend la consultation parfois difficile. L'auteur de présent ouvrage - juriste - extrait l'essentiel de cette vaste jurisprudence pour la rassembler en un volume unique. En effet, celui-ci représente pour chaque article de la Convention, les passages clés d'arrêts de la Cour et de certaines décisions de la Commission, assortis de leurs commentaires. L'objectif est de fournir, en un seul document, le maximum de citations d'arrêts en une consultation concrète et directe. Ce livre offre ainsi un accès "pédagogique", synthétique et clair à la jurisprudence de la Cour du Conseil de l'Europe. Par ailleurs, une table des matières détaillée et un index donnent au lecteur différentes voies d'accès à cet ouvrage, qui devient ainsi un outil indispensable tant pour le néophyte que pour le spécialiste plus expérimenté de la Convention.

Droit civil Les obligations

Titre : Droit civil Les obligations
Auteur : François Terré
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247134038
Libération : 2013-09-25

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Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents) la responsabilité civile. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans la deuxième partie.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Revue trimestrielle de droit civil

Titre : Revue trimestrielle de droit civil
Auteur : Adhémar Esmein
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063736263
Libération : 2003

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Revue internationale de droit compar

Titre : Revue internationale de droit compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061837782
Libération : 1995

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Encyclopedia of public international law

Titre : Encyclopedia of public international law
Auteur : Rudolf Bernhardt
Éditeur : North Holland
ISBN-13 : STANFORD:36105060600363
Libération : 1987-01-01

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