DCG 3 Droit social Manuel et applications 9e dition Mill sime 2015 2016

Titre : DCG 3 Droit social Manuel et applications 9e dition Mill sime 2015 2016
Auteur : Alain Burlaud
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216134021
Libération : 2015-08-26

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Droit social - DCG 3 : tout le programme de l’épreuve no3 du diplôme de comptabilité et de gestion A jour de la loi "Macron" Pour chaque thème clé : - Tous les concepts et les mécanismes fondamentaux du droit social au travers d’un cours structuré - De nombreux exemples concrets, références à la jurisprudence permettant un approfondissement des mécanismes juridiques - De synthèses de cours - Des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des QCM - La méthodologie pour réussir l’épreuve A jour de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi "Macron"

volution du droit social

Titre : volution du droit social
Auteur : Jacques Barthélémy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212559
Libération : 2010

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La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre " Evolution du droit social " retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir : Le droit conventionnel nouveau ; Les droits fondamentaux du travailleur ; La durée du travail au sens large du terme ; La protection sociale face aux mutations du travail ; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.

Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion

Titre : Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion
Auteur : Maryse Badel
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867811961
Libération : 1996

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Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste... Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge. Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ? Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.

Welfare States and the Future

Titre : Welfare States and the Future
Auteur : B. Vivekanandan
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9780230554917
Libération : 2005-01-06

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This volume presents a thought provoking analysis of key welfare state issues engaging policy makers across the globe. It provides a unique and comprehensive evaluation of the state of welfare states- developed and developing. It maps the diversity of welfare regimes across the world and brings to fore the particularities and nuances that characterise them. The book also focuses on the on-going reforms and makes a powerful case for the increased relevance of the welfare state in a globalizing era.

Le droit social international et europ en en pratique

Titre : Le droit social international et europ en en pratique
Auteur : Michel Miné
Éditeur : Editions Eyrolles
ISBN-13 : 9782212555790
Libération : 2013

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La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

Access to Social Rights in Europe

Titre : Access to Social Rights in Europe
Auteur : Mary Daly
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287149844
Libération : 2002

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The views of rights holders

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Droit social de l Union europ enne

Titre : Droit social de l Union europ enne
Auteur : Jean-Michel Servais
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759294
Libération : 2017-05-24

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L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.

Refondation du droit social

Titre : Refondation du droit social
Auteur : Jacques Barthélemy
Éditeur :
ISBN-13 : 2110079908
Libération : 2010

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Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d’adaptation et d’anticipation. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale. Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexisécurité qui oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du salarié du contrat de travail incite à la mutualisation. [4e de couv.]

La protection sociale compl mentaire d entreprise

Titre : La protection sociale compl mentaire d entreprise
Auteur :
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214935
Libération : 2012-04-05

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