DCG 3 Droit social Manuel et applications 10e dition Mill sime 2016 2017

Titre : DCG 3 Droit social Manuel et applications 10e dition Mill sime 2016 2017
Auteur : Marie-Paule Schneider
Éditeur : Foucher
ISBN-13 : 9782216138623
Libération : 2016-09-07

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Droit social - DCG 3 : Tout le programme de cours de l'épreuve n°3 du DCG Tout-en-un : manuel + applications + entraînements à l’épreuve + corrigés Un ouvrage complet où vous retrouverez pour chaque point du programme : 1. Tous les concepts fondamentaux au travers d’un cours structuré 2. De nombreux exemples concrets 3. Des synthèses de cours 4. Des exercices pratiques 5. Des conseils et la méthodologie pour réussir l’épreuve 6. Des corrigés intégrés dans l’ouvrage Sur le site : des corrigés commentés et exercices complémentaires, des fiches mémos et des mises à jour en fonction de l’actualité réglementaire

Objectif DCG Droit social 2014 2015

Titre : Objectif DCG Droit social 2014 2015
Auteur : Valérie Alléguède
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782010000263
Libération : 2014-07-16

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Révisez tout le programme de droit social et préparez l'épreuve efficacement : le mode d'emploi de l'épreuve et les tests de connaissance pour avoir réponse à tout ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !

Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion

Titre : Le droit social l preuve du revenu minimum d insertion
Auteur : Maryse Badel
Éditeur : Presses Univ de Bordeaux
ISBN-13 : 2867811961
Libération : 1996

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Comment ne pas se souvenir de l'avertissement de Malthus : " Si vous voulez des pauvres, faites une loi sur les pauvres " , lorsqu'on observe l'installation du RMI dans notre paysage juridique ? Car c'est bien la pauvreté que le droit entend saisir, au moyen de la nouvelle prestation sociale, et la progression constante du nombre des bénéficiaires du RMI incite l'observateur pessimiste à penser que l'économiste avait vu juste... Pourtant, lorsqu'on surmonte cet inquiétant constat, c'est à un versant moins sombre du revenu minimum que l'on accède. La prestation est porteuse d'une grande ambition. Instrument de lutte contre la pauvreté, elle doit garantir des ressources minimales aux personnes en situation de besoin. Instrument de lutte contre l'exclusion, elle doit permettre de réinscrire ses bénéficiaires dans la vie sociale en doublant le versement de l'allocation du déploiement d'un dispositif d'insertion sociale et professionnelle. Ainsi conçu, le RMI entre dans le droit social et l'interroge. Les droits de la Sécurité sociale et de l'aide sociale sont-ils adaptés à un monde où le plein emploi n'est plus ? Le droit de l'emploi peut-il efficacement venir au soutien de l'insertion professionnelle ? Le droit social peut-il sceller des solidarités nouvelles et imposer un nouveau concept de citoyenneté ? Le mérite de cet ouvrage est de n'avoir éludé aucune de ces interrogations profondes et d'avoir ainsi posé l'hypothèse que le RMI met bien le droit social à l'épreuve.

Welfare States and the Future

Titre : Welfare States and the Future
Auteur : B. Vivekanandan
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9780230554917
Libération : 2005-01-06

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This volume presents a thought provoking analysis of key welfare state issues engaging policy makers across the globe. It provides a unique and comprehensive evaluation of the state of welfare states- developed and developing. It maps the diversity of welfare regimes across the world and brings to fore the particularities and nuances that characterise them. The book also focuses on the on-going reforms and makes a powerful case for the increased relevance of the welfare state in a globalizing era.

La doctrine juridictionnelle du droit p nal social

Titre : La doctrine juridictionnelle du droit p nal social
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 :
Libération :

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de La doctrine juridictionnelle du droit p nal social Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

volution du droit social

Titre : volution du droit social
Auteur : Jacques Barthélémy
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721212559
Libération : 2010

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La boulimie législative et l'abondance de jurisprudence induisent les utilisateurs du droit social à cristalliser leur pensée, donc à élaborer leur opinion sur les derniers textes et les arrêts récents. Cela ne peut que fausser leur appréhension de la matière, d'autant que celle-ci est sensible, notamment politiquement. Il est donc important de mettre en exergue les tendances lourdes sur plusieurs décennies, mais aussi d'évoquer les modifications pouvant intervenir dans le futur. D'où le titre " Evolution du droit social " retenu pour cet ouvrage. Le choix a été fait par l'auteur de marquer cette évolution (au singulier, volontairement) à partir d'analyses portant sur cinq grands thèmes, à savoir : Le droit conventionnel nouveau ; Les droits fondamentaux du travailleur ; La durée du travail au sens large du terme ; La protection sociale face aux mutations du travail ; Le droit du travail confronté à l'entreprise. En conclusion, l'auteur propose le passage du droit du travail à celui de l'activité professionnelle, regroupant tous les travailleurs, du plus subordonné au totalement indépendant. Cette évolution s'inscrit dans l'abandon progressif de la civilisation de l'usine au profit de celle du savoir. La richesse des études contenues dans cet ouvrage vient de la double qualité de praticien et de chercheur de l'auteur qui le conduit à concevoir un droit social plus à même de concilier économique et social.

Les accidents du travail

Titre : Les accidents du travail
Auteur : Luc Van Gossum
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804463403
Libération : 2013-06-19

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Né en 1903, le régime belge d’indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l’avenir et constitue, à bien des égards, un modèle. Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel. La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d’une matière importante, dynamique et parfois complexe. Foisonnant d’exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises : – Quand et comment faut-il déclarer un accident ? – Le travailleur intérimaire est-il couvert ? – Le bris de lunettes est-il indemnisé ? – À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d’une incapacité partielle de travail ? – La responsabilité civile de l’employeur peut-elle être mise en cause ? La première partie de l’ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie. La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d’exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d’assurance, ainsi qu’une bibliographie générale.

Refondation du droit social

Titre : Refondation du droit social
Auteur : Jacques Barthélemy
Éditeur :
ISBN-13 : 2110079908
Libération : 2010

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Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l’information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s’adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d’adaptation et d’anticipation. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale. Dans cet esprit, Jacques Barthélémy et Gilbert Cette proposent de donner une place prépondérante au tissu conventionnel et traitent des conditions nécessaires pour aboutir à ce résultat. Ils préconisent une reconsidération des méthodes de traitement des litiges et du non-respect du droit social. En particulier celle du choix entre sanctions civiles, pénales ou administratives mais aussi le recours aux mesures incitatives et à la négociation collective. Il convient ainsi, selon les auteurs, d'améliorer l'efficacité de l'institution prud'homale, de créer les conditions d'un recours significatif à la médiation et de rendre possible l'arbitrage. Enfin, les auteurs abordent la flexisécurité qui oblige à penser autrement la protection sociale ; la déconnexion des droits du salarié du contrat de travail incite à la mutualisation. [4e de couv.]

Droit social de l Union europ enne

Titre : Droit social de l Union europ enne
Auteur : Jean-Michel Servais
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802759294
Libération : 2017-05-24

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L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.