Le droit des affaires dans l espace Ohada

Titre : Le droit des affaires dans l espace Ohada
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336346991
Libération : 2014-05-01

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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.

Business Law in Africa

Titre : Business Law in Africa
Auteur : Boris Martor
Éditeur : Kogan Page Publishers
ISBN-13 : 0749439092
Libération : 2002

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Praise and Reviews `An important new book.` African Review of Business and Technology Legal harmonization is an essential step to encouraging foreign investment in Africa and the development of sustainable pan-African trade.This important new book explains the new system of law, now being developed and promoted by OHADA. OHADA - the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa - is an international organization currently comprising 16 Member States: Benin, Burkina Faso, Cameroon, Central African Republic, Chad, the Federal Islamic Republic of the Comoros, Congo, Côte d'Ivoire, Equatorial Guinea, Gabon, Guinea, Guinea-Bissau, Mali, Niger, Senegal and Togo. As a result of the creation of OHADA, business law in these African countries has recently entered a new era of rapid modernization and harmonization. OHADA's essential aim is to promote economic integration and development by creating a secure legal framework for the conduct of business in Africa. In order to achieve this aim, OHADA has enacted a number of laws, known as Uniform Acts, on various aspects of business law including commercial and company laws, insolvency, securities and arbitration. These Uniform Acts are directly applicable throughout the Member States. This book offers an overview of the aims and achievements of the OHADA system and explains in depth the legislation that has been issued to date. It will be invaluable to legal and business development executives in major global companies, international law firms, accountants and management consultants, students of international business law, government agencies, and NGOs concerned with Africa and African business people. The authors are members of the Africa team in the Paris office of Eversheds: Boris Martor, Avocat à la Cour de Paris Nanette Pilkington, Avocat à la Cour de Paris David S. Sellers, Solicitor, England & Wales, Avocat à la Cour de Paris Sébastien Thouvenot, Docteur en droit, Elève-avocat who have worked in close collaboration with: Adesegun A. Akin-Olugbade, General Counsel, African Development Bank Dr. Martha Simo Tumnde née Njikam, Barrister and Solicitor of the Supreme Court of Cameroon, Head of Department of Law and Vice-Dean in charge of Programmes and Academic Affairs in the Faculty of Social and Management Sciences, University of Buea, Cameroon

Le secret des affaires dans le droit des pays de l espace OHADA et en droit fran ais

Titre : Le secret des affaires dans le droit des pays de l espace OHADA et en droit fran ais
Auteur : Rachel-Yvette Ngo Ndjigui
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492220283
Libération : 2005

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La comparaison du secret des affaires dans les systèmes juridiques français et OHADA montre que le secret est une institution vivante. Le secret a pour but la sécurité juridique et la promotion des activités économiques particulièrement en Afrique où le droit est mis au service du développement. L'étude a révélé une réelle convergence d'ensemble sur la nécessité du secret dans les activités économiques. Le secret est lié à la structure sociologique de l'entreprise et notamment à l'objectif capital de sauvegarder l'originalité. A ce titre il constitue un véritable bouclier contre l'espionnage commercial et industriel. Il est un outil indispensable de l'ingéniosité économique. Ainsi le secret des affaires devient un facteur de liberté : celle d'entreprendre. Ce droit au secret, placé sous une liberté surveillée, connaît une certaine relativité afin de favoriser la mise en œuvre des principes du gouvernement d'entreprise en vue d'améliorer le fonctionnement des sociétés dans la plus grande transparence. L'autre atténuation relative à ce droit au secret des affaires est faite au profit des autorités publiques qui défendent l'intérêt général. En définitive, l'attractivité et l'efficacité des activités économiques dans les deux systèmes juridiques dépendront de la maîtrise du droit au secret et du droit à l'information.

Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives

Titre : Le R glement pr ventif dans l espace OHADA au regard du droit fran ais des proc dures collectives
Auteur : Alexandra Betty Koto-Tcheka
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782342028966
Libération : 2014-10-02

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Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires? Est-elle une reproduction du règlement amiable français? Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif? Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière? Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des États membres de l'OHADA. Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir: un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.

Droit de l arbitrage dans l espace OHADA

Titre : Droit de l arbitrage dans l espace OHADA
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 2912086221
Libération : 2000

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit de l arbitrage dans l espace OHADA Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Institutional Competition between Common Law and Civil Law

Titre : Institutional Competition between Common Law and Civil Law
Auteur : Michèle Schmiegelow
Éditeur : Springer
ISBN-13 : 9783642546600
Libération : 2014-05-27

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This book addresses two countervailing challenges to theory and policy in law and economics. The first is the rise of legal origins theory, which denies the comparative law view of convergence between common law and civil law by the assertion of an economic superiority of common law. The second is the series of economic crises in the very financial markets on which that assertion was based. Both trends unsettled certainties about the rule of law and institutional economics. Meeting legal origins theory in its main areas of political science, sociology and economics, the book extends the interdisciplinary reach to neglected aspects of comparative law, legal history, dynamic econometric analysis and "quasi-natural experiments" with counterfactual evidence of different institutional regimes in divided countries. These combined methodological tools make tests of the economic impact of different legal origins much more reliable. This is shown for developed and newly industrialized countries as well as developing, transforming and emerging countries with or without financial center advantage, affected or not by financial crises. The Asian financial crises and the American subprime crisis have been, or could have been resolved using the resources of common law or civil law. These cases and data on access to justice in Africa, Asia and Latin America reveal the problem of substantive law remaining "law on the books" without efficient procedural rules and judicial structures. The single most striking common law-civil law divide is that lawyer-dominated common law procedure is slower and costlier than judge-managed civil law procedure. Countries as diverse as the Netherlands, Japan, and China show functional interaction between culture and law in legal reforms. Such interaction can reduce the occurrence of legal disputes as well as facilitate their resolution. It can use economic crises as catalysts for legal reforms or rely on regional integration, and it should replace the discredited method of legal "transplants" by sustained dialogue between legal advisors and all actors involved in legal reforms.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs S n gal 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs S n gal 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264258952
Libération : 2016-07-26

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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Senegal.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2015 Phase 1 cadre juridique et r glementaire
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264237414
Libération : 2015-08-03

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Ce rapport évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements en matière fiscale du Burkina Faso.

Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes

Titre : Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Forum mondial sur la transparence et l change de renseignements des fins fiscales Rapport d examen par les pairs Burkina Faso 2016 Phase 2 mise en uvre pratique des normes
Auteur : OECD
Éditeur : OECD Publishing
ISBN-13 : 9789264266247
Libération : 2016-11-04

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Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso.

La saisie immobili re dans l espace OHADA

Titre : La saisie immobili re dans l espace OHADA
Auteur :
Éditeur : Presses univresitaires d'Afr
ISBN-13 : 9956444626
Libération :

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