Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

La formation du contrat

Titre : La formation du contrat
Auteur : Jacques Ghestin
Éditeur :
ISBN-13 : 2275039562
Libération : 2013

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Cet ouvrage est le second tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens. Dans le premier tome, l'introduction a présenté le contrat. Une première partie a traité du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices du consentement et obligation précontractuelle d'information). Dans ce second tome, une deuxième partie traite de l'objet et de la cause, éléments essentiels de notre droit positif. Quant à l'objet, J Ghestin et G Loiseau traitent de sa réalité et de la détermination de la chose, spécialement incorporelle, et du prix, spécialement dans les contrats-cadre, la vente et le contrat d'entreprise, de la licéité de l'objet et de sa valeur (lésion et, de lege ferenda, lésion qualifiée). Quant à la cause, dont J Ghestin a présenté les textes de l'avant-projet Catala, il prône son maintien dans notre droit positif et définit, à partir de la jurisprudence, le contrôle de son existence et de sa licéité. La troisième partie traite des nullités. Y-M Serinet présente la définition de la nullité (éléments constitutifs et catégories), les conditions de sa mise en oeuvre (droit de critique et consolidation) et sa portée (étendue et effets). Il a présenté les textes de l'avant-projet Catala sur les restitutions.

Droit des contrats en Mauritanie

Titre : Droit des contrats en Mauritanie
Auteur : Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Salah
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105111019407
Libération : 1996

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La Gazette du palais

Titre : La Gazette du palais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951002520227M
Libération : 1903

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Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger

Titre : Revue du droit public et de la science politique en France et l tranger
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : SRLF:A0001751189
Libération : 1956

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Le Droit Civil Fran ais Suivant L Ordre Du Code

Titre : Le Droit Civil Fran ais Suivant L Ordre Du Code
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : ONB:+Z205084801
Libération : 1848

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Le droit civil fran ais

Titre : Le droit civil fran ais
Auteur : Charles Bonaventure Marie Toullier
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000141675
Libération : 1846

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Charles Bonaventure Marie Toullier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Le droit civil fran ais Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Recueil Dalloz

Titre : Recueil Dalloz
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063866318
Libération : 2004

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Jurisprudence g n rale

Titre : Jurisprudence g n rale
Auteur : Victor Alexis Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063492453
Libération : 1895

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Victor Alexis Désiré Dalloz A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Jurisprudence g n rale Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

La Revue du notariat

Titre : La Revue du notariat
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105061151788
Libération : 1980

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