Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Revue de droit p nal et de criminologie

Titre : Revue de droit p nal et de criminologie
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : OSU:32437122518943
Libération : 2007

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La Belgique judiciaire

Titre : La Belgique judiciaire
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000113651
Libération : 1864

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Aspects nouveaux de la pens e juridique tudes de droit priv de droit public et de droit compar

Titre : Aspects nouveaux de la pens e juridique tudes de droit priv de droit public et de droit compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062460568
Libération : 1975

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International Bibliography of Political Science

Titre : International Bibliography of Political Science
Auteur : British Library of Political and Economic Science
Éditeur : Psychology Press
ISBN-13 : 9780415326360
Libération : 2003-01

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First published in 1952, the International Bibliography of the Social Sciences (anthropology, economics, political science, and sociology) is well established as a major bibliographic reference for students, researchers and librarians in the social sciences worldwide. Key features * Authority : rigorous standards are applied to make the IBSS the most authoritative selective bibliography ever produced. Articles and books are selected on merit by some of the world's most expert librarians and academics. * Breadth : today the IBSS covers over 2000 journals - more than any other comparable resource. The latest monograph publications are also included. * International Coverage : the IBSS reviews scholarship published in over 30 languages, including publications from Eastern Europe and the developing world. * User friendly organization : all non-English titles are word sections. Extensive author, subject and place name indexes are provided in both English and French. Place your standing order now for the 2002 volumes of the the IBSS Anthropology : 2002 Vol.48 December 2002: 234x156: 0-415-32634-6: u195.00 Economics : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32635-4: u195.0 0 Political Science : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32636-2: u195.00 Sociology : 2002 Vol.52 December 2002: 234x156: 0-415-32637-0: u195.00

Revue de science criminelle et de droit p nal compar

Titre : Revue de science criminelle et de droit p nal compar
Auteur : Marc Ancel
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062365601
Libération : 1967

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Marc Ancel A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Revue de science criminelle et de droit p nal compar Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Apprendre douter

Titre : Apprendre douter
Auteur : Jean-Pierre Marguénaud
Éditeur : Presses Univ. Limoges
ISBN-13 : 2842872983
Libération : 2004

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Violences

Titre : Violences
Auteur : Pieter Spierenburg
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2600011293
Libération : 2007

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IBSS Political Science 2002

Titre : IBSS Political Science 2002
Auteur : Compiled by the British Library of Political and Economic Science,
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781134339969
Libération : 2004-03-01

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First published in 1952, the International Bibliography of the Social Sciences (anthropology, economics, political science, and sociology) is well established as a major bibliographic reference for students, researchers and librarians in the social sciences worldwide. Key features * Authority : rigorous standards are applied to make the IBSS the most authoritative selective bibliography ever produced. Articles and books are selected on merit by some of the world's most expert librarians and academics. * Breadth : today the IBSS covers over 2000 journals - more than any other comparable resource. The latest monograph publications are also included. * International Coverage : the IBSS reviews scholarship published in over 30 languages, including publications from Eastern Europe and the developing world. * User friendly organization : all non-English titles are word sections. Extensive author, subject and place name indexes are provided in both English and French. Place your standing order now for the 2002 volumes of the the IBSS Anthropology : 2002 Vol.48 December 2002: 234x156: 0-415-32634-6: u195.00 Economics : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32635-4: u195.0 0 Political Science : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32636-2: u195.00 Sociology : 2002 Vol.52 December 2002: 234x156: 0-415-32637-0: u195.00

Revue internationale de droit p nal

Titre : Revue internationale de droit p nal
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105060812349
Libération : 1968

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