Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

L gislation thique et d ontologie responsabilit organisation du travail

Titre : L gislation thique et d ontologie responsabilit organisation du travail
Auteur : Lucien Aubert
Éditeur : Elsevier Masson
ISBN-13 : 2294080548
Libération : 2006

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Cette quatrième édition du cahier n° 4 recouvre le programme du module " Législation, éthique et déontologie, responsabilité et organisation du travail " du diplôme d'État. Ces chapitres ont été revus et remaniés pour donner un maximum de garanties professionnelles sur le secteur public, privé et libéral à travers les nouveaux décrets ; sur la législation du travail à travers l'actualisation des données chiffrées : rémunération, prime, organisation du temps de travail, les différents contrats de travail et différents types de congés ; sur l'éthique et la déontologie à travers l'information des malades et l'accès au dossier médical, l'indemnisation et la réparation des risques sanitaires, la représentation des usagers, l'euthanasie en Europe ; les compétences et les missions de l'Agence de Biomédecine ; les derniers textes législatifs en faveur de l'IVG et de la naissance sous X. L'exposé est clair et pédagogique grâce à de nombreux encadrés (dossiers et travaux dirigés au travers d'extraits de presse), pour répondre aux attentes des étudiant(e)s et professionnel(le)s infirmier(e)s. Les auteurs montrent bien l'articulation entre l'exercice infirmier et le monde du travail, incluant les autres professions sanitaires et sociales. Des encadrés intitulés "Points clés" sont insérés pour mettre en valeur les connaissances incontournables. À chaque fois que cela s'impose, des sites internet sont proposés à l'étudiant, afin que les recherches soient toujours plus fructueuses. Et toujours, en fin d'ouvrage : un cahier d'entraînement, pour permettre à l'étudiant de tester ses connaissances et de s'entraîner à la résolution de cas concrets.

International Bibliography of Political Science

Titre : International Bibliography of Political Science
Auteur : British Library of Political and Economic Science
Éditeur : Psychology Press
ISBN-13 : 9780415326360
Libération : 2003-01

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First published in 1952, the International Bibliography of the Social Sciences (anthropology, economics, political science, and sociology) is well established as a major bibliographic reference for students, researchers and librarians in the social sciences worldwide. Key features * Authority : rigorous standards are applied to make the IBSS the most authoritative selective bibliography ever produced. Articles and books are selected on merit by some of the world's most expert librarians and academics. * Breadth : today the IBSS covers over 2000 journals - more than any other comparable resource. The latest monograph publications are also included. * International Coverage : the IBSS reviews scholarship published in over 30 languages, including publications from Eastern Europe and the developing world. * User friendly organization : all non-English titles are word sections. Extensive author, subject and place name indexes are provided in both English and French. Place your standing order now for the 2002 volumes of the the IBSS Anthropology : 2002 Vol.48 December 2002: 234x156: 0-415-32634-6: u195.00 Economics : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32635-4: u195.0 0 Political Science : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32636-2: u195.00 Sociology : 2002 Vol.52 December 2002: 234x156: 0-415-32637-0: u195.00

Aspects nouveaux de la pens e juridique tudes de droit priv de droit public et de droit compar

Titre : Aspects nouveaux de la pens e juridique tudes de droit priv de droit public et de droit compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062460568
Libération : 1975

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Aspects nouveaux de la pens e juridique tudes de droit priv de droit public et de droit compar Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Apprendre douter

Titre : Apprendre douter
Auteur : Jean-Pierre Marguénaud
Éditeur : Presses Univ. Limoges
ISBN-13 : 2842872983
Libération : 2004

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Jean-Pierre Marguénaud A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Apprendre douter Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

IBSS Political Science 2002

Titre : IBSS Political Science 2002
Auteur : Compiled by the British Library of Political and Economic Science,
Éditeur : Routledge
ISBN-13 : 9781134339969
Libération : 2004-03-01

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First published in 1952, the International Bibliography of the Social Sciences (anthropology, economics, political science, and sociology) is well established as a major bibliographic reference for students, researchers and librarians in the social sciences worldwide. Key features * Authority : rigorous standards are applied to make the IBSS the most authoritative selective bibliography ever produced. Articles and books are selected on merit by some of the world's most expert librarians and academics. * Breadth : today the IBSS covers over 2000 journals - more than any other comparable resource. The latest monograph publications are also included. * International Coverage : the IBSS reviews scholarship published in over 30 languages, including publications from Eastern Europe and the developing world. * User friendly organization : all non-English titles are word sections. Extensive author, subject and place name indexes are provided in both English and French. Place your standing order now for the 2002 volumes of the the IBSS Anthropology : 2002 Vol.48 December 2002: 234x156: 0-415-32634-6: u195.00 Economics : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32635-4: u195.0 0 Political Science : 2002 Vol.51 December 2002: 234x156: 0-415-32636-2: u195.00 Sociology : 2002 Vol.52 December 2002: 234x156: 0-415-32637-0: u195.00

Revue de science criminelle et de droit p nal compar

Titre : Revue de science criminelle et de droit p nal compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063150374
Libération : 2001

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Aspects nouveaux de la pens e juridique

Titre : Aspects nouveaux de la pens e juridique
Auteur : Marc Ancel
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062460576
Libération : 1975

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Studies in Jurisprudence for the Sixth International Congress of Comparative Law

Titre : Studies in Jurisprudence for the Sixth International Congress of Comparative Law
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105083039441
Libération : 1962

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Actualites de droit p nal et de proc dure p nale

Titre : Actualites de droit p nal et de proc dure p nale
Auteur : Ann Jacobs
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804467821
Libération : 2014-03-17

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La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.