Droit des collectivit s territoriales

Titre : Droit des collectivit s territoriales
Auteur : Nadine Dantonel-Cor
Éditeur : Editions Bréal
ISBN-13 : 2749507847
Libération : 2007

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Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques

Droit des collectivit s territoriales

Titre : Droit des collectivit s territoriales
Auteur : Virginie Donier
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247150083
Libération : 2014-04-23

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Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d'années. De la décentralisation élaborée en 1982 au projet actuel de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, la matière s'est complexifiée au fil des réformes. Ce nouveau Mémento se propose d'appréhender les lignes force de la matière au travers de trois grandes thématiques : en premier lieu, les principes fondamentaux applicables aux collectivités territoriales, en second lieu, les acteurs des collectivités territoriales, et enfin, le champ d'action qui leur est reconnu.

Les collectivit s territoriales

Titre : Les collectivit s territoriales
Auteur : Emmanuel Auber
Éditeur : Editions Sedes
ISBN-13 : 9782301003065
Libération : 2012-08-22

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• L’organisation décentralisée de la République • Les principes d’unité et d’indivisibilité de la République • Le principe de libre administration • L’État de droit local et la démocratie locale Les collectivités territoriales sont désormais des acteurs incontournables du paysage politique et administratif, tant à l’échelle nationale qu’européenne. En combinant une approche juridique exigeante avec un éclairage historique, institutionnel et financier sur les moyens d’action des administrations locales, le présent ouvrage fournit les clefs de compréhension de la culture territoriale dans toutes ses dimensions. Entièrement mis à jour pour cette seconde édition, il fait le point sur les principaux enjeux de la décentralisation et met en perspective les projets de réforme en cours (organisation des collectivités territoriales, Grand Paris, fiscalité locale). La présentation didactique inclut de nombreux encadrés pratiques qui illustrent et approfondissent le propos. Emmanuel Auber est Directeur général des services d’une communauté de communes et enseignant à Sciences Po. Delphine Cervelle est administratrice territoriale et enseignante à Sciences Po.

Gouvernance communale des ressources foresti res au Burkina Faso guide juridique

Titre : Gouvernance communale des ressources foresti res au Burkina Faso guide juridique
Auteur :
Éditeur : IUCN
ISBN-13 : 9782831710457
Libération :

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La d centralisation territoriale en Colombie

Titre : La d centralisation territoriale en Colombie
Auteur : John Alexander Sanchez Perez
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:494301099
Libération : 2008

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Le propos directif de cette thèse est de contribuer à la recherche des principaux éléments de droit positif qui permettent une approche constitutionnelle du modèle colombien de décentralisation territoriale, fruit d’une longue histoire essentiellement dominée par une logique centraliste. Aujourd’hui, bien qu’explicitement consacrée par la Constitution de 1991, la décentralisation continue de connaître certaines difficultés pour trouver la place qui devrait logiquement lui revenir au sein de l’ordre juridique parce que dépourvue de sa principale garantie institutionnelle : une loi organique relative à l’organisation territoriale (LOOT). Du fait de cette omission législative, sa portée constitutionnelle a été galvaudée par des normes centralistes appliquées selon un raisonnement strictement vertical cantonnant les collectivités territoriales à une action essentiellement administrative de mise en œuvre des décisions prises au niveau central. De plus, la Constitution de 1991 n’a pas prévu de rouage intermédiaire d’articulation du centre avec l’échelon local, rendant plus difficile toute action cohérente et concertée dans les territoires. L’institution traditionnelle du gouverneur [préfet] a en effet été remplacée par un exécutif départemental élu au suffrage universel, détaché du pouvoir central mais qui redevient agent déconcentré en cas de situations exceptionnelles. Dans ce contexte, le juge constitutionnel, sous l’influence indéniable du droit français, a introduit un ‘‘référentiel constitutionnel’’ à l’occasion du contrôle des lois en vue d’indiquer aux pouvoirs publics comment mettre en œuvre la décentralisation territoriale selon les prescriptions de la Constitution. Cependant, cela n’a pas permis de combattre l’inertie négative du législateur quant à l’élaboration d’une LOOT, une situation qui in fine lèse les droits subjectifs des collectivités territoriales en ouvrant la possibilité d’un hypothétique engagement de la responsabilité de l’Etat du fait de cette omission. Toutefois, en l’absence de statut organique, les collectivités territoriales ont élaboré, sur le fondement constitutionnel de la ‘‘clause générale de compétence’’, des champs juridiques propres dont l’enchevêtrement est susceptible de mettre en péril la structure même de l’Etat unitaire. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle de la décentralisation territoriale au profit des collectivités n’aura donc pas suffit à qualifier la Colombie d’Etat ‘‘tout à fait décentralisé’’. Comment peut-on en effet parler d’une telle force juridique si les compétences accordées aux collectivités ne leur permettent concrètement que d’exécuter des décisions prises au préalable par le pouvoir central ? La construction d’un modèle territorial fidèle au texte de la Constitution de 1991 ne se fera pas sans une LOOT qui devra non seulement garantir des compétences et un pouvoir normatif aux collectivités territoriales mais également, un seuil minimum d’autonomie financière sans lequel l’exercice réel de leurs attributions est compromis. Ces composantes sont insécables de la valeur constitutionnelle effective de la décentralisation territoriale colombienne.

Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso

Titre : Textes et textes de loi sur la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso
Auteur : Bouda, Z.H.
Éditeur : CIFOR
ISBN-13 :
Libération :

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Revue hell nique de droit international

Titre : Revue hell nique de droit international
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063235555
Libération : 2003

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African Yearbook of International Law Annuaire Africain De Droit International

Titre : African Yearbook of International Law Annuaire Africain De Droit International
Auteur : Abdulqawi A. Yusuf
Éditeur : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN-13 : 9041115307
Libération : 2001-02-01

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The "African Yearbook of International Law" provides an intellectual forum for the systematic analysis and scientific dissection of issues of international law as they apply to Africa, as well as Africa's contribution to the progressive development of international law. It contributes to the promotion, acceptance of and respect for the principles of international law, as well as to the encouragement of the teaching, study, dissemination and wider appreciations of international law in Africa. A clear articulation of Africa's views on the various aspects of international law based on the present realities of the continent as well as on Africa's civilization, culture, philosophy and history will undoubtedly contribute to a better understanding among nations. The "African Yearbook of International Law" plays an important role in examining the tensions underlying the State in Africa, and by shedding more light on the causes of the fragility of African State institutions so as to facilitate the identification of appropriate remedies. The tension and interrelationships among issues such as territorial integrity, self determination, ethnic diversity and nation-building are constantly addressed. Development, human rights and democratization in Africa are also the subject of continuous attention and examination. The "Special Theme" of this volume is "Regional Economic Integration in Africa II,"

La question de la d centralisation en droit iranien

Titre : La question de la d centralisation en droit iranien
Auteur : Mohammad Djalali
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296455344
Libération : 2011-03-01

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Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires à part entière de l'Etat et de véritables acteurs économiques et sociaux. Compte tenu des caractéristiques de l'Etat en Iran, existe-t-il dans ce pays une décentralisation territoriale ? Si oui, correspond-elle aux conditions nécessaires pour une telle forme de l'Etat ?

La d centralisation administrative

Titre : La d centralisation administrative
Auteur : Pascal Mahon
Éditeur : Librairie Droz
ISBN-13 : 2600054316
Libération : 1985

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