La circulation du cautionnement

Titre : La circulation du cautionnement
Auteur : Richard Ledain Santiago
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879746036
Libération : 2014-01-29

Télécharger Lire en ligne



La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.

British and Foreign State Papers

Titre : British and Foreign State Papers
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951D02307250W
Libération : 1899

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de British and Foreign State Papers Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Enqu te sur les principes et les faits g n raux qui r gissent la circulation mon taire fiduciaire

Titre : Enqu te sur les principes et les faits g n raux qui r gissent la circulation mon taire fiduciaire
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000209257
Libération : 1867

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Enqu te sur les principes et les faits g n raux qui r gissent la circulation mon taire fiduciaire Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Archives parlementaires de 1787 1860

Titre : Archives parlementaires de 1787 1860
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : HARVARD:HJ128U
Libération : 1868

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Archives parlementaires de 1787 1860 Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Archives parlementaires

Titre : Archives parlementaires
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : BSB:BSB10357394
Libération : 1868

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Archives parlementaires Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public

Titre : R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public
Auteur : Désiré Dalloz
Éditeur :
ISBN-13 : GENT:900000163941
Libération : 1851

Télécharger Lire en ligne



Désiré Dalloz A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de R pertoire m thodique et alphab tique de l gislation de doctrine et de jurisprudence en mati re de droit civil commercial criminel administratif de droit des gens et de droit public Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

DIS DRO

Titre : DIS DRO
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : ONB:+Z223834203
Libération : 1851

Télécharger Lire en ligne



A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de DIS DRO Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Water Medicine

Titre : Water Medicine
Auteur : Harald Tietze
Éditeur : Harald Tietze Publishing P/
ISBN-13 : 9781876173067
Libération : 1997-01

Télécharger Lire en ligne



Harald Tietze A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Water Medicine Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Medical Principles and Cautions

Titre : Medical Principles and Cautions
Auteur : Theophilus Lobb
Éditeur :
ISBN-13 : OXFORD:N11719916
Libération : 1751

Télécharger Lire en ligne



Theophilus Lobb A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Medical Principles and Cautions Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

An Appeal and Caution to the British Nation

Titre : An Appeal and Caution to the British Nation
Auteur : Member of the Dominica Legislature
Éditeur :
ISBN-13 : OXFORD:N11167952
Libération : 1824

Télécharger Lire en ligne



Member of the Dominica Legislature A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de An Appeal and Caution to the British Nation Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.