Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile

Titre : Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile
Auteur : Mathilde Boutonnet
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : IND:30000107474011
Libération : 2005

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Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.

Le risque pid mique

Titre : Le risque pid mique
Auteur : François Vialla
Éditeur : PU Aix-Marseille
ISBN-13 : 273140356X
Libération : 2003

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Livres de France

Titre : Livres de France
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015066111751
Libération : 2006

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Economie rurale

Titre : Economie rurale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924094824046
Libération : 2002

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Risques environnementaux

Titre : Risques environnementaux
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105131979275
Libération : 2008

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Soci tal

Titre : Soci tal
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105122361673
Libération : 2005

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Croissance

Titre : Croissance
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105112743203
Libération : 2001-01

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Rapport sur les perspectives de la France

Titre : Rapport sur les perspectives de la France
Auteur : France. Commissariat général du plan
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : STANFORD:36105110468068
Libération : 2000

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Le Commissariat général du Plan a été chargé par le Premier ministre d'élaborer un " rapport sur les perspectives de la France ", visant à éclairer les stratégies économiques et sociales du pays et les choix à moyen terme des autorités publiques. Conformément à la demande du Premier ministre, le rapport a été élaboré en toute indépendance. Il s'appuie sur la consultation de nombreuses personnalités et le rassemblement des études disponibles. Il est le fruit d'une réflexion collective associant, dans le cadre d'une commission de concertation, associations d'élus, organisations socioprofessionnelles, experts et personnalités qualifiées. Le rapport analyse les transformations de la société et de l'économie : renouvellement des générations, évolution des rôles masculin et féminin, révolution de l'information, construction européenne, dynamisme des territoires, changements du travail, émergence de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Il propose de nouvelles régulations pour favoriser une croissance durable, le retour au plein emploi et l'encouragement à l'activité, la sécurisation des parcours individuels, la mise en œuvre effective du principe d'égale dignité des personnes et une rénovation de l'action publique.

Probl mes politiques et sociaux

Titre : Probl mes politiques et sociaux
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105110594186
Libération : 2001

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Nucl aire l Europe partag e

Titre : Nucl aire l Europe partag e
Auteur : Jean-Paul Picaper
Éditeur :
ISBN-13 : 2841145018
Libération : 2001

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L'énergie nucléaire n'est-elle pas le meilleur moyen pour l'Europe de garantir son indépendance stratégique, toujours sous la menace d'un choc pétrolier et d'une catastrophe climatique ? Pourtant, tandis que la France continue à miser sur l'atome et envisage la construction de nouvelles centrales, l'Allemagne tient pour acquis l'abandon du nucléaire à long terme. Pourquoi deux pays amis et alliés abordent-ils ces problèmes de façon diamétralement opposée ? Quelles en seront les conséquences pour le marché européen de l'énergie ? L'Allemagne devra-t-elle importer du courant nucléaire français ? Réaliser ses projets nucléaires en France et avec la France ? Quatorze auteurs français et allemands, spécialistes et personnalités de renom, contribuent ici à rationaliser le débat pour le grand public, à informer de façon concrète sur l'énergie nucléaire civile - considérant les différences entre les traditions nationales - et à en évaluer les enjeux.