Infractions et sanctions en droit social

Titre : Infractions et sanctions en droit social
Auteur : Marc Morsa
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804456542
Libération : 2013-06-12

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Suite à l’adoption du sixth pack (six actes législatifs destinés à rendre la gouvernance économique plus rigoureuse dans l’UE), la Belgique fait de la lutte contre la fraude sociale et fiscale son « fer de lance ». La possibilité de disposer pour les autorités judiciaires, pour l’autorité administrative compétente, mais aussi pour les services d’inspection ou de contrôle, de l’ensemble des incriminations, de leurs éléments constitutifs et de leurs sanctions constitue un instrument efficient qui permet d’améliorer le traitement des dossiers, de leurs instructions ainsi que de leurs jugements. Ce guide clair, précis et didactique intéressera les praticiens de droit et les acteurs du droit pénal social, mais aussi les professeurs spécialisés dans ce domaine et leurs étudiants.

Les sanctions civiles p nales et administratives en droit du travail

Titre : Les sanctions civiles p nales et administratives en droit du travail
Auteur : Jean Michel
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : 2110056541
Libération : 2004

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Réalisée dans le cadre d'une mission confiée par le directeur des relations du travail au ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale et qui s'est déroulée de septembre 2000 à novembre 2001, cette étude sur les sanctions en droit du travail, remise en décembre 2001, dresse un état des lieux appréhendé tant sous l'angle juridique des trois catégories de sanctions - civiles, pénales et administratives - que sous l'angle sociologique des pratiques professionnelles de l'inspection du travail et de l'inspection de la formation professionnelle (livre I). Elle décrit quelques systèmes de sanctions en vigueur dans les législations étrangères et plus particulièrement chez nos partenaires européens (livre II). Son auteur esquisse enfin, à titre personnel, et au terme d'une analyse approfondie, les voies d'une évolution possible du système de sanctions en vue de rendre plus effectif le droit du travail (livre III). Cet ouvrage intéresse un large public : organisations professionnelles et syndicales, institutions représentatives du personnel, employeurs et salariés, avocats, magistrats, officiers, agents et fonctionnaires de police judiciaire, organismes sociaux, universitaires et étudiants en droit social, agents de contrôle...

Pr cis de droit p nal social

Titre : Pr cis de droit p nal social
Auteur :
Éditeur : Anthemis
ISBN-13 : 9782874551178
Libération : 2008

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La flexibilit des sanctions

Titre : La flexibilit des sanctions
Auteur : Dan Kaminski
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739319
Libération : 2012-12-28

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La notion de sanction convoque en droit un acte unilatéral approbateur ou désapprobateur, relevant de l’exercice d’un pouvoir institué chargé de récompenser ou, plus souvent, de punir. Elle est probablement une des plus floues du droit. C’est peut-être déjà un des premiers indices de sa flexibilité conceptuelle ou de son caractère polysémique. La flexibilité n’est pas moins floue. Elle renvoie à des qualités diversifiées : incassable, adaptable, extensible, excédentaire et docile. Elle présente aussi une proximité sémantique avec l’élasticité, le pluralisme, la liquidité, l’incertitude, voire la solubilité... Outre le clin d’œil adressé au « Flexible droit » de Jean Carbonnier, le choix de réunir ces deux notions repose sur une hypothèse : les sanctions juridiques pourraient bien être atteintes des symptômes qui affectent les sociétés démocratiques dans lesquelles les institutions s’assouplissent (sans pour autant perdre de leur force), accompagnent les sujets plus qu’elles ne les contraignent, les responsabilisent plus qu’elles ne les sanctionnent verticalement et « inflexiblement ». S’éloignant de l’image du fardeau sur les épaules, alourdissant la démarche, la sanction deviendrait un tuteur pour guider les comportements ou une rampe pour prévenir les excès. Cette hypothèse, suggérant une transformation, ne repose pas pour autant sur une vision angélique, faisant miroiter un quelconque adoucissement de la vie sociale ou des contraintes juridiques. Elle est susceptible de convoquer l’arbitraire, le déficit de sécurité juridique ou l’accroissement du contrôle. Elle est probablement aussi contestable que vérifiable et l’enjeu scientifique de cet ouvrage sera de la mettre à l’épreuve à travers les évolutions de nombreuses branches du droit : pénal, économique, social, privé, public et européen.

Les Codes Larcier Droit social

Titre : Les Codes Larcier Droit social
Auteur : Belgium
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112200337659
Libération : 1990

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Droit social

Titre : Droit social
Auteur : Belgium
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:35112103470540
Libération : 1965

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Le droit international social

Titre : Le droit international social
Auteur : Jean-Marc Thouvenin
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802739166
Libération : 2013-05-07

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Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.

Revue de science criminelle et de droit p nal compar

Titre : Revue de science criminelle et de droit p nal compar
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063736479
Libération : 2003

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Droit p nal social

Titre : Droit p nal social
Auteur : Charles-Eric Clesse
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742197
Libération : 2013-11-14

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Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble de ce droit, tant dans son aspect matériel que procédural. Y sont traités : – les différents acteurs du droit pénal social ; – les pouvoirs et devoirs des services d’inspection ; – les responsabilités pénale et civile des personnes physiques et morales ; – les infractions majeures du Code pénal social ; – l’imputabilité pénale et les causes de justification ; – la procédure pénale sociale, dont la procédure administrative et les diverses procédures judiciaires. Cet ouvrage, qui offre une vision globale du droit pénal social, allant des pouvoirs des inspections du travail jusqu’à la condamnation du délinquant, est agrémenté d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Les fronti res de la r pression Imprudence droit conomique et social pays de l Est

Titre : Les fronti res de la r pression Imprudence droit conomique et social pays de l Est
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UIUC:30112021574006
Libération : 1974

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