L outre mer fran ais et le droit social communautaire

Titre : L outre mer fran ais et le droit social communautaire
Auteur : Ismaël Omarjee
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015050745002
Libération : 2000

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La profonde mutation que vit actuellement l'outre-mer français ne sera pas sans répercussions sur ses relations avec la Communauté européenne. L'étude de ces relations privilégiait souvent, jusqu'à présent, une approche distincte, d'une part, des départements d'outre-mer intégrés à la Communauté, d'autre part, des territoires et collectivités associés à la Communauté sous l'appellation de PTOM. Cet ouvrage souhaite au contraire rendre compte de la situation de l'ensemble de l'outre-mer pour tenter de mesurer, dans un domaine négligé jusque-là - le droit social communautaire -, l'influence de la dualité statutaire. Cette influence n'est que partielle. Elle s'exprime d'abord lorsque l'outre-mer est appréhendé comme territoire d'application du droit social communautaire. Alors que les DOM font partie intégrante du territoire de la libre circulation, ce n'est qu'à titre exceptionnel, selon un régime spécial, que les PTOM sont inclus dans le champ du droit d'établissement ; de la même manière, la politique sociale communautaire ne trouve application que dans les seuls DOM. L'auteur analyse en outre la portée de la mise en œuvre d'une politique de différenciation fondée sur l'ultra-périphicité. La démarcation entre DOM et PTOM est déjà moins nette lorsque l'on considère l'application des dispositions qui nourrissent le droit du travail communautaire proprement dit, puisque, par le truchement du droit interne, ces dispositions exercent leur influence non seulement dans les DOM, mais également dans les PTOM - où elles n'ont pas vocation à s'appliquer. Mais c'est dans le domaine des droits attachés à la citoyenneté que la dualité statutaire se révèle inopérante. Citoyens européens à part entière, les ressortissants d'outre-mer devraient bénéficier de l'ensemble de ces droits. Or, sur ce terrain, le droit communautaire, qui n'a pas encore mesuré toutes les implications découlant de cette situation, demeure imparfait. Des difficultés surgissant pour les ressortissants des PTOM, lorsqu'à la condition de nationalité s'ajoutent des éléments de territorialité, l'auteur formule des propositions pour parfaire leur citoyenneté européenne.

Employee representatives in Europe and their economic prerogatives

Titre : Employee representatives in Europe and their economic prerogatives
Auteur : E. Pichot
Éditeur :
ISBN-13 : UVA:X004656610
Libération : 1999

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E. Pichot A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Employee representatives in Europe and their economic prerogatives Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Droit de la s curit sociale

Titre : Droit de la s curit sociale
Auteur : Jean-François Funck
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804460716
Libération : 2014-03-03

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La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteurs par secteurs, les trois grands régimes de la sécurité sociale (travailleurs salariés, travailleurs indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs (revenu d’intégration, prestationspour personnes handicapées, etc.). L’étude ne se borne pas à une litanie de règles. Celles-ci sont illustrées par des exemples et par des indications sur les grandes orientations de la jurisprudence. Dès lors, l’ouvrage s’adresse aux juristes, spécialisés ou non, mais aussi à tous ceux qui, sur le terrain, confrontés à des réalités souvent complexes, tentent de se débrouiller pour garantir à chacun les fruits de la solidarité. Les logiques sous-jacentes, les principes de base, les notions permanentes et les choix politiques permettent de comprendre ou d’interpréter. L’objectif de l’ouvrage est de présenter de manière claire les règles d’organisation de la sécurité sociale et les droits et obligations des assurés sociaux. Il s’ouvre sur une étude transversale des grands principes juridiques applicables à l’ensemble du système. Il examine ensuite, secteur par secteur, les trois grands régimes de la sécurité sociale (salariés, indépendants et agents des services publics) et les prestations des régimes non contributifs.

L ordinamento europeo

Titre : L ordinamento europeo
Auteur : Stelio Mangiameli
Éditeur : Giuffrè Editore
ISBN-13 : 9788814130854
Libération : 2006

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Revue du March commun et de l Union europ enne

Titre : Revue du March commun et de l Union europ enne
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062166603
Libération : 2000

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French Bibliographical Digest

Titre : French Bibliographical Digest
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UCAL:B3038468
Libération : 1956

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Comit Europen Des Droits Sociaux Charte Sociale Europenne R vis e Conclusions 2011

Titre : Comit Europen Des Droits Sociaux Charte Sociale Europenne R vis e Conclusions 2011
Auteur : Comité européen des droits sociaux
Éditeur : Council of Europe
ISBN-13 : 9287176272
Libération : 2013-01-31

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Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. Cette collection regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.

L immigration dans l Union europ enne

Titre : L immigration dans l Union europ enne
Auteur : Christine Bertrand
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296196124
Libération : 2008-04-01

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Les Etats de l'Union européenne sont soucieux de limiter l'arrivée des immigrés sur leur territoire. L'immigration se situe à la croisée des droits et le statut de l'immigré subit de multiples influences, parfois contradictoires. Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour ambition de dresser un panorama des problématiques de l'immigration dans l'Union européenne.

Il diritto europeo dell istruzione

Titre : Il diritto europeo dell istruzione
Auteur : Monica Cocconi
Éditeur : Giuffrè Editore
ISBN-13 : 9788814132278
Libération : 2006

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A London Bibliography of the Social Sciences 4th suppl

Titre : A London Bibliography of the Social Sciences 4th suppl
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : UOM:39015056981536
Libération : 1954

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