Droit Du Dommage Corporel Systemes D Indemnisation 8e Ed

Titre : Droit Du Dommage Corporel Systemes D Indemnisation 8e Ed
Auteur : Yvonne Lambert-Faivre
Éditeur :
ISBN-13 : 2247154239
Libération : 2015-11-25

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Le droit du dommage corporel, s il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une specialite a la convergence de plusieurs domaines: droit des assurances, droit civil des obligations, droit penal, droit des transports, droit de la sante, droit social, droit de la consommation etc. La securite et l integrite de la personne humaine sont des droits fondamentaux ou l exigence ethique et l equite confortent la regle juridique pour tenter d indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacite et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e edition rend compte de l actualite du droit du dommage corporel: nomenclature des prejudices reparables, evaluation medicale et monetaire des prejudices, accidents de la circulation, securite sociale, responsabilite medicale et indemnisations des victimes d accidents medicaux, violence Cet ouvrage offre une tres importante documentation statistique, l etat actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus recente."

La Responsabilit pour fait normal

Titre : La Responsabilit pour fait normal
Auteur : Laurent Kaczmarek
Éditeur : Editions Publibook
ISBN-13 : 9782748383515
Libération : 2012-04-19

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Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.

La responsabilit du m decin

Titre : La responsabilit du m decin
Auteur : Sophie Hocquet-Berg
Éditeur : Heures de France
ISBN-13 : 2853852849
Libération : 2006

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S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destiné aux médecins, conscients de la nécessité de maîtriser les principes juridiques qui régissent leur activité professionnelle. Il intéressera aussi les juristes, étudiants et praticien soucieux de connaître l'état actuel du droit de la responsabilité médicale, en perpétuelle évolution. Centré sur la responsabilité civile et pénale du médecin, ce livre propose au lecteur de nombreuses situations pratiques, loin des exposés théoriques et abstraits. Son ainsi envisagées les principales infractions susceptibles d'engager la responsabilité pénale d'un médecin et les faits générateurs de responsabilité civile sanctionnés par le versement de dommages-intérêts au patient et/ou à ses proches. Les auteurs se sont efforcés de répondre aux questions qui se posent quotidiennement aux médecins, en s'appuyant sur la législation et la jurisprudence les plus récentes. Sans céder au catastrophisme ou au pessimisme, ils montrent que les risques juridiques ne se situent pas forcément où on les imagine. Les lecteurs découvriront ainsi que les juges relèvent régulièrement le haut niveau technique et scientifique des praticiens, tout en déplorant certaines carences sur le plan relationnel et humain.

La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans apr s

Titre : La loi du 4 mars relative aux droits des malades 10 ans apr s
Auteur : Mireille Bacache
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802741893
Libération : 2013-03-26

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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation. Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres. Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

Expertise dentaire et maxillo faciale principe conduite indemnisation

Titre : Expertise dentaire et maxillo faciale principe conduite indemnisation
Auteur : Alain Béry
Éditeur : EDP Santé
ISBN-13 : 9782759809295
Libération : 2012-12-03T00:00:00+01:00

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Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.

L harmonisation communautaire de la responsabilit du fait des produits d fectueux

Titre : L harmonisation communautaire de la responsabilit du fait des produits d fectueux
Auteur : Simon Taylor
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : STANFORD:36105062037929
Libération : 1999

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Les affaires récentes du sang contaminé, du cancer pulmonaire du fait de l'amiante, de la maladie Creutzfeld-Jacob contractée par les enfants suite à un traitement par des hormones de croissance et de la contamination de la viande bovine par le virus de l'encéphalopathie spongiforme témoignent du risque significatif présenté par les produits défectueux. Au sein de la Communauté européenne une divergence des règles juridiques des Etats membres sur la responsabilité du fait des produits est susceptible d'affecter la libre circulation des marchandises et d'entraîner des différences dans le niveau de protection des victimes. La directive C.E. du 25 juillet 1985 a ainsi pour objectif l'harmonisation des règles nationales dans ce domaine. Elle a été incorporée en droit anglais par la Consumer Protection Act 1987. Après dix ans de retard, la loi du 19 mai 1998 " relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ", transpose la directive en droit français. A travers une comparaison des systèmes juridiques français et anglais, cet ouvrage analyse dans quelle mesure la directive a réussi à harmoniser les droits nationaux. Cela implique une étude non seulement des régimes de responsabilité issus de la directive, mais également des régimes contractuel et délictuel qui continuent à être applicables en parallèle. L'auteur souligne les obstacles à l'harmonisation du droit français et du droit anglais du fait de leurs différences profondes et de la nature de la réforme avant de révéler que des divergences significatives continuent à subsister. L'étude comporte également une critique sur les différentes solutions proposées par les droits nationaux. Elle termine en portant un regard au-delà de la réglementation en mettant en cause le rôle et l'efficacité de notre système de responsabilité civile avant d'envisager la possibilité d'une réforme plus radicale.

Selected Acquisitions

Titre : Selected Acquisitions
Auteur : Robert Crown Law Library
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063034974
Libération : 1989

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La faute de la victime en droit de la responsabilit civile

Titre : La faute de la victime en droit de la responsabilit civile
Auteur : Alexandre Dumery
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296471429
Libération : 2011-10-01

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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

La qualit du contractant comme crit re l gal de protection

Titre : La qualit du contractant comme crit re l gal de protection
Auteur : Cyril Noblot
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063215698
Libération : 2002

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Certaines lois ambitionnant de protéger une partie à un contrat ont pour particularité méthodologique de prendre en compte la qualité du contractant. Ce critère est-il toujours employé de façon rationnelle en législation ? Lorsque le législateur entreprend de promouvoir une partie pour des motifs de justice distributive, la simple prise en compte de la qualité de ce contractant est légitime. Proclamée par l'article 16 du Code civil, la philosophie personnaliste justifie la sollicitude particulière dont bénéficient les contractants en qualité de personne physique, notamment dans les lois gouvernant le démarchage à domicile ou le cautionnement. En vertu de la notion d'utilité publique, à laquelle renvoie l'article 1er de la Déclaration de 1789, on conçoit également qu'une faveur puisse être accordée aux contractants revêtant les qualités de personne morale de droit public, d'entreprise en difficulté, d'agriculteur ou de commerçant. En revanche, lorsque le législateur vise, dans un idéal de justice commutative, à éviter le déséquilibre manifeste entre les obligations des parties, le critère de la qualité des contractants ne paraît pas adéquat à l'objectif poursuivi. Formant l'armature du contrat d'intégration en agriculture et des contrats de consommation, la double prise en compte de la qualité des parties est d'une légitimité d'autant plus douteuse qu'elle contribue, non sans paradoxe, à dévoyer les concepts du droit commun des contrats dont la vocation est pourtant de répondre à l'objectif d'équilibre contractuel.

Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile

Titre : Le principe de pr caution en droit de la responsabilit civile
Auteur : Mathilde Boutonnet
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : IND:30000107474011
Libération : 2005

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Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.