Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Robert Charvin
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782296172555
Libération : 2007-05-01

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Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.

Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Francis Kessler
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247149346
Libération : 2014-10-29

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Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés « d'indemnisation sociale » y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des dernières réformes et notamment la loi sur la sécurisation de l'emploi de juin 2013, la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite de décembre 2013, la loi de financemnt de la sécurité sociale pour 2014 , la loi de finances pour 2014 ainsi que de la jurisprudence française et européenne la plus récente ..

Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Franck Petit
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297037150
Libération : 2014-05-06

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Au classique droit de la Sécurité sociale – dont l’exploration est longtemps restée celle d’une terre inconnue – a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d’étude des techniques de protection sociale s’explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l’objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d’organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l’extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d’assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d’assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l’État lui-même lorsqu’il est employeur... L’objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l’esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l’apport de l’aide sociale financée par l’état ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l’entreprise. Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale. Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurance-maladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).

Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Rémi Pellet
Éditeur :
ISBN-13 : 2130749178
Libération : 2017-02-01

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Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d'une part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais également au regard de chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre l'originalité de l'organisation française de la protection sociale ; d'autre part, les couvertures contre les différents risques sociaux sont étudiées en liant leurs divers niveaux (base, complémentaire, supplémentaire), cette approche globale étant celle du législateur, qui fait évoluer ensemble ces niveaux de protection sociale ; enfin, les prestations sociales et leurs modes spécifiques de financement sont exposés ensemble, conformément à l'idée qu'un risque doit être financé par des recettes dédiées.

L essentiel du droit de la protection sociale

Titre : L essentiel du droit de la protection sociale
Auteur : Franck Petit
Éditeur : Gualino éditeur
ISBN-13 : 9782297054430
Libération : 2016-09-13

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L'essentiel du droit de la protection sociale (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. - Étudiants du 1er cycle universitaire (Droit, Science politique, AES) - Étudiants en master de politiques sociales - Candidats aux concours de la fonction publique et de l'EN3S - Travailleurs sociaux, représentants syndicaux et élus du personnel

Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Patrick Morvan
Éditeur :
ISBN-13 : 2711003396
Libération : 2003

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Le droit de la protection sociale est une galaxie. Autour du socle de la sécurité sociale, composé des régimes légaux, gravitent les régimes complémentaires ou sur complémentaires de retraite et de prévoyance ainsi que l'assurance chômage. Dans cet univers chemine un vaisseau : l'entreprise. Le droit de la protection sociale est un droit de l'entreprise, mêlant droit de la sécurité sociale, droit du travail, droit des assurances et droit des affaires mais aussi droit processuel, droit civil et droit pénal. Le droit privé jette un éclairage décisif. Au cœur de l'entreprise vivent les salariés dont le régime a conquis progressivement le rang de modèle pour tous les autres. Sa prééminence le conduit à servir de fil rouge à cette réflexion. La matière paraît distante de quelques années-lumière aux yeux des juristes, avocats, praticiens ou étudiants qui souhaitent accéder à cette sphère peu familière. Le présent ouvrage facilite et renouvelle son approche par une exposition didactique et pratique des thèmes classiques et d'actualité.

Travaux dirig s de droit de la protection sociale

Titre : Travaux dirig s de droit de la protection sociale
Auteur : Philippe Coursier
Éditeur :
ISBN-13 : 2711012018
Libération : 2010

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L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, prenant alors la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts groupés, et de thèmes plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Thèmes abordés : L'organisation générale de la Sécurité sociale, La protection sociale complémentaire, Les sources internes du droit de la protection sociale, Les sources supranationales du droit de la protection sociale, Le droit international privé de la protection sociale, L'assujettissement au régime général, L'assiette des cotisations du régime général, Le calcul des cotisations du régime général, Le contrôle et le recouvrement des cotisations, Les assurances maladie et maternité du régime général, Les assurances invalidité et décès du régime général, L'assurance vieillesse du régime général, L'assurance risques professionnels du régime général, Les prestations familiales, Le régime social des indépendants, Les régimes spéciaux de salariés, Les régimes de protection sociale complémentaire, Les contentieux de la protection sociale.

Droit de la protection sociale

Titre : Droit de la protection sociale
Auteur : Philippe Coursier
Éditeur :
ISBN-13 : 2711018385
Libération : 2013-08-29

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Dans le droit fil des précédentes éditions, l'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations et de commentaires d'arrêts seuls ou groupés, et de questions plus techniques, à l'aide notamment de l'étude de décisions isolées et de cas pratiques. Destiné en priorité aux étudiants de L3 et M1 droit et AES, l'ouvrage constitue également un excellent complément pour tous ceux qui préparent un examen ou un concours pour lesquels le droit de la protection sociale figure au programme.

Le renouveau communautaire du droit de la protection sociale

Titre : Le renouveau communautaire du droit de la protection sociale
Auteur : Bruno Gabellieri
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:847433051
Libération : 2008

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La communautarisation du droit et de la protection sociale

Titre : La communautarisation du droit et de la protection sociale
Auteur : Astrid Cippe
Éditeur :
ISBN-13 : OCLC:492683564
Libération : 2004

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Les nombreux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes relatifs à l'article 42 du traité instituant la Communauté européenne et aux règlements de coordination nʿ3/58 et 4/58 puis nʿ1408/71 et 574/72 ont permis l'émergence d'un système de coordination sui generis. Cette coordination est le fruit de la communautarisation du droit de la protection sociale visant le travailleur migrant et sa famille. Appliquant la méthode téléologique, la Cour se fonde sur la libre circulation, objectif fondamental de la coordination conférant au principe une portée exceptionnelle. L'essor de ce système de coordination sui generis est favorisé par deux atouts institutionnels, la Cour de justice des Communautés européennes et la Commission européenne. L'action uniformisatrice de la Cour et l'action réformatrice de la Commission améliorent la coordination communautaire. Toutefois, elle est aujourd'hui confrontée au défi de la protection sociale complémentaire et à celui de l'évolution institutionnelle de la Communauté européenne résultant de l'élargissement et de l'adoption de la constitution européenne