Droit Civil Les Obligations Tome 1 L Acte Juridique 17e A c D

Titre : Droit Civil Les Obligations Tome 1 L Acte Juridique 17e A c D
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : 2247162592
Libération : 2017-09-13

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L'ouvrage est consacrA(c) A l'acte juridique, regardA(c) comme source principale des obligations civiles. Il dA(c)veloppe une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets gA(c)nA(c)raux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligA(c)es, et les tiers, A(c)trangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activitA(c)s. Il traite des principes gA(c)nA(c)raux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatA(c)raux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint A l'exposA(c) de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue A la clartA(c) du propos. Cette nouvelle A(c)dition est A jourA de laA rA(c)forme du droit des obligationsA et des projets europA(c)ens d'harmonisation de la matiA]re.

Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

La circulation du cautionnement

Titre : La circulation du cautionnement
Auteur : Richard Ledain Santiago
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879746036
Libération : 2014-01-29

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La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.

European Contract Law

Titre : European Contract Law
Auteur : Bénédicte Fauvarque-Cosson
Éditeur : Walter de Gruyter
ISBN-13 : 9783866537255
Libération : 2008-01-01

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The Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française and the Société de législation comparée joined the academic network on European Contract Law in 2005 to work on the elaboration of a "common terminology" and on "guiding principles" as well as to propose a revised version of the Principles of European Contract Law (PECL). The results of this work were sent to the European Commission and have already been published in French. The English translation is now being published by sellier.elp. This work could contribute to the wider European project. The part on the guiding principles could be a component of the CFR, in the form of "black letter" model rules or recitals. The part on terminology is, in itself, useful for the elaboration of the final various linguistic versions of the CFR. It finds its place within the materials which will accompany the model rules. Last but by no means least, the revised version of the PECL should be considered by the European institutions as an alternative set of model rules on contract law.

Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3

Titre : Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3
Auteur : Pierre Van Ommeslaghe
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742401
Libération : 2013-07-22

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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. L’ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.

Le facteur temps dans le droit des obligations

Titre : Le facteur temps dans le droit des obligations
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464080
Libération : 2013-08-27

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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.

Droit civil Les obligations Tome 3 Le rapport d obligation

Titre : Droit civil Les obligations Tome 3 Le rapport d obligation
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247133642
Libération : 2013-10-09

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Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

La repr sentation en droit des soci t s

Titre : La repr sentation en droit des soci t s
Auteur : Hassna Moubsit
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336322360
Libération : 2013-09-01

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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.

Le devoir de l arbitre de se conformer sa mission

Titre : Le devoir de l arbitre de se conformer sa mission
Auteur : Paul Giraud
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802757702
Libération : 2017-03-16

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Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales. L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale. Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en œuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence. Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce. Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. À tous les stades de l’analyse – définition de la mission, détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction – une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture.

Les fonds islamiques en Europe

Titre : Les fonds islamiques en Europe
Auteur : Bahya Bouharati
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749747
Libération : 2016-05-18

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Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds. Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?