Droit Civil Les Obligations Tome 1 L Acte Juridique 17e A c D

Titre : Droit Civil Les Obligations Tome 1 L Acte Juridique 17e A c D
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : 2247162592
Libération : 2017-09-13

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L'ouvrage est consacrA(c) A l'acte juridique, regardA(c) comme source principale des obligations civiles. Il dA(c)veloppe une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets gA(c)nA(c)raux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligA(c)es, et les tiers, A(c)trangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activitA(c)s. Il traite des principes gA(c)nA(c)raux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatA(c)raux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint A l'exposA(c) de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue A la clartA(c) du propos. Cette nouvelle A(c)dition est A jourA de laA rA(c)forme du droit des obligationsA et des projets europA(c)ens d'harmonisation de la matiA]re.

Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

La circulation du cautionnement

Titre : La circulation du cautionnement
Auteur : Richard Ledain Santiago
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782879746036
Libération : 2014-01-29

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La circulation du cautionnement recouvre deux réalités que sont son transfert à titre particulier, en tant qu’accessoire d’un contrat principal qui serait lui-même transféré, et sa transmission dans le cadre de la transmission universelle d’un patrimoine. Pareille circulation est toutefois fortement mise à mal par la jurisprudence et la matière fait depuis de nombreuses années l’objet d’importantes controverses doctrinales. Cet ouvrage apporte une contribution significative à l’étude du régime de la circulation du cautionnement en présentant une analyse approfondie de la nature juridique de cette sûreté ainsi que des mécanismes favorisant sa circulation. Il apporte de solides explications théoriques, ainsi que des solutions pratiques permettant le maintien de la sûreté et propose des alternatives visant à renforcer la sécurité des créanciers.Cet ouvrage, qui étend l’analyse à différentes juridictions de droit civil, se veut être un support pratique pour les avocats, magistrats, juristes d’entreprises ou de banques confrontés à ce type de problématique, mais également pour les universitaires et étudiants désireux d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Cases Materials and Text on European Law and Private Law

Titre : Cases Materials and Text on European Law and Private Law
Auteur : Arthur Hartkamp
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781509911882
Libération : 2017-03-09

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This Casebook deals with the horizontal effects of EU law, which is to say its effects on relationships between individuals. To a large extent, these effects have been created by the Court of Justice of the European Union (CJEU) on the basis of the European Treaties. The main focus of the Casebook is on the developments relating to primary EU law and their influence on national private law. It studies instances where EU primary law has already directly or indirectly influenced the case law in the Member States, or where it is expected to do so soon. Compared to the well-known impact of EU directives on private law, these developments concerning primary EU law are hardly noted by private lawyers and perhaps not sufficiently explained by scholars of EU law. Therefore the book makes an important contribution to scholarship and education. This book highlights developments in the areas of competition law, fundamental freedoms, non-discrimination, general principles of EU law, ex officio application of provisions of EU law and implementation of directives, including harmonious interpretation and Francovich liability. In its analysis of the ways in which EU law interacts with private law, the book will be an invaluable resource to students, practitioners and academics of EU private law.

Le facteur temps dans le droit des obligations

Titre : Le facteur temps dans le droit des obligations
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464080
Libération : 2013-08-27

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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.

La repr sentation en droit des soci t s

Titre : La repr sentation en droit des soci t s
Auteur : Hassna Moubsit
Éditeur : Editions L'Harmattan
ISBN-13 : 9782336322360
Libération : 2013-09-01

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Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.

Le devoir de l arbitre de se conformer sa mission

Titre : Le devoir de l arbitre de se conformer sa mission
Auteur : Paul Giraud
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802757702
Libération : 2017-03-16

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Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur. Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal arbitral a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confiée ». Or, le terme de mission est vague, rendant imprécises les frontières de ce cas d’ouverture. Cette incertitude fait courir un risque d’inflation des recours et est source d’insécurité juridique. Elle nuit à l’efficacité du droit français de l’arbitrage, dans un contexte de forte concurrence entre les places arbitrales. L’analyse de la notion de mission permet de définir celle visée à l’indice 3 des articles précités comme les éléments conventionnels participant directement de l’exercice de la mission juridictionnelle arbitrale. Cette définition dessine en creux les deux critères permettant d’énumérer les violations relevant de ce cas d’ouverture. Leur mise en œuvre contribue alors à une conception raisonnée de ce recours et en démontre la pertinence. Saisi d’un recours arguant d’une violation de sa mission par l’arbitre, le juge accompagne ce mouvement de rationalisation, tant dans le contrôle qu’il opère que dans la sanction qu’il prononce. Se dégage ainsi un mouvement progressif de délimitation restrictive des frontières du cas d’ouverture de la violation de sa mission par l’arbitre. À tous les stades de l’analyse – définition de la mission, détermination des griefs relevant de ce cas d’ouverture, contrôle opéré par le juge et prononcé de la sanction – une conception cohérente, rationnelle et raisonnée se découvre. Elle constitue un rempart efficace contre la dérive expansionniste que faisait craindre sa formulation – une crainte d’ailleurs contredite par l’étude statistique – et témoigne de la pertinence et de la légitimité de ce cas d’ouverture.

Towards a European civil code

Titre : Towards a European civil code
Auteur : A. S. Hartkamp
Éditeur : Aspen Pub
ISBN-13 : 0792326253
Libération : 1994

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The 1989 the European Parliament called For The elaboration of a European Civil Code and although the European Commission has not yet shown much enthusiasm for this idea, many legal scholars consider it to be a great challenge. Towards a European Civil Code brings together Europe's most renowned legal academics who write on the desirability and possible content of a European Civil Code. The book is divided into two parts. The first part examines the general issues which concern the unification of private law in Europe. The second part considers the feasibility of unification of those areas of private law that we considered to be appropriate for a unification on a European level. Because of the numerous references made throughout the book To The UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts and To The Principles of European Contract Law, these texts have been reproduced in an annex to this book.

La provision

Titre : La provision
Auteur : Augustin Boujeka
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062238915
Libération : 2001

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Dans son sens courant, le mot " provision " évoque un " amas constitué de choses nécessaires ". Partant de cette acception, le droit a façonné par touches successives un procédé spécifique. Cantonnée dans un premier temps aux transactions commerciales réglées par lettres de change, la provision a envahi par la suite les prétoires et les professions circonvoisines, irriguant au passage la comptabilité et la fiscalité. Dans cet ouvrage, l'auteur entreprend pour la première fois une étude d'ensemble de la provision en droit français. Il commence par prendre acte de la diversité de régimes juridiques des différentes applications de la provision. Une analyse systématique de ces différentes provisions permet de découvrir une réelle unité malgré la diversité apparente. Ainsi, la provision s'affirme comme la garantie d'une créance contre un risque, sa spécificité tenant à ce qu'elle exerce une forme particulière d'emprise du droit sur le temps en combinant l'anticipation et le provisoire. Cependant, en sus de sa fonction principale de garantie, la provision constitue incidemment une modalité redoutablement efficace de recouvrement de certaines créances. Le référé-provision l'atteste quotidiennement. Bien qu'il réponde à une nécessité théorique que son titre souligne d'emblée, cet ouvrage aidera à la pratique d'une technique juridique fort actuelle. Dans son utilisation, la provision se montre de jour en jour plus attractive. La raison en est simple : elle permet au droit de s'approprier le temps pour actualiser une prérogative juridique normalement de réalisation future.

Les fonds islamiques en Europe

Titre : Les fonds islamiques en Europe
Auteur : Bahya Bouharati
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782879749747
Libération : 2016-05-18

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Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils répondent à une demande croissante en produits d’investissement religieusement orientés. Si l’industrie de la gestion collective islamique se développe sur le marché européen, les fonds islamiques, de même que leurs gestionnaires, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique. La régulation des fonds islamiques se fait par le biais de prescriptions et de recommandations issues de normes autonomes d’origines publiques et privées, religieuses et extra-religieuses. Ces fonds interpellent également sur l’opportunité et partant, sur la possibilité de l’élaboration d’une norme étatique contraignante susceptible de poser les bases d’un régime juridique dédié à ce type de fonds. Ce dernier point ne serait-il pas un prérequis nécessaire à la possible émergence d’un modèle européen des fonds islamiques permettant de garantir la protection des investisseurs et du marché tout en permettant l’épanouissement de ce segment innovant de la gestion collective de l’épargne ?