Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique

Titre : Droit civil Les obligations Tome 1 L acte juridique
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247143801
Libération : 2014-10-08

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L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Droit Civil Les Obligations Tome 1 L Acte Juridique 17e A c D

Titre : Droit Civil Les Obligations Tome 1 L Acte Juridique 17e A c D
Auteur : Jacques Flour
Éditeur :
ISBN-13 : 2247162592
Libération : 2017-09-13

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L'ouvrage est consacrA(c) A l'acte juridique, regardA(c) comme source principale des obligations civiles. Il dA(c)veloppe une thA(c)orie gA(c)nA(c)rale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets gA(c)nA(c)raux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligA(c)es, et les tiers, A(c)trangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activitA(c)s. Il traite des principes gA(c)nA(c)raux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatA(c)raux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint A l'exposA(c) de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue A la clartA(c) du propos. Cette nouvelle A(c)dition est A jourA de laA rA(c)forme du droit des obligationsA et des projets europA(c)ens d'harmonisation de la matiA]re.

Droit civil Les obligations Tome 3 Le rapport d obligation

Titre : Droit civil Les obligations Tome 3 Le rapport d obligation
Auteur : Jacques Flour
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247133642
Libération : 2013-10-09

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Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

Droit civil

Titre : Droit civil
Auteur : Jean Carbonnier
Éditeur : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN-13 : STANFORD:36105062090548
Libération : 1995

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Jean Carbonnier A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Droit civil Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3

Titre : Trait de droit civil belge Tome II Les obligations Volumes 1 3
Auteur : Pierre Van Ommeslaghe
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742401
Libération : 2013-07-22

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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit. Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de cette importante partie du droit privé. Il est le couronnement de plus de 30 années d’enseignement du droit des obligations à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles, conjuguées avec une pratique quotidienne de cette matière et avec la publication de diverses études spécifiques sur le sujet. Le plan des trois volumes que comporte l’ouvrage est classique : – une partie préliminaire comprend une introduction, une définition de l’obligation et la présentation de certains concepts généraux ; – la première partie est ensuite consacrée aux sources des obligations ; – la deuxième partie décrit le régime général de l’obligation, prise comme telle, indépendamment de sa source ; – la troisième partie a pour objet la théorie des preuves. L’ouvrage est destiné non seulement à tous les praticiens du droit privé (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires, experts comptables, fiscalistes, réviseurs...), mais aussi aux étudiants en droit et à ceux qui enseignent et étudient cette matière.

Le facteur temps dans le droit des obligations

Titre : Le facteur temps dans le droit des obligations
Auteur : Thierry Delahaye
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464080
Libération : 2013-08-27

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Le droit belge ne connaît à ce jour aucune étude générale de l’interaction entre le temps et le droit. Le facteur temps dans le droit des contrats comble ce vide de manière pragmatique. Le contraste entre la perception linéaire du temps prévalant au lendemain de la Révolution Française et les évolutions considérables de la science et de la philosophie met en lumière un hiatus préjudiciable à une bonne justice. Cet ouvrage fait le point sur la question en revisitant le droit des obligations conventionnelles au travers du prisme temps. Ce premier tome présente une analyse empirique du droit des obligations en fonction des deux caractéristiques antinomiques du temps. La première partie décrit comment la Loi organise l’horlogerie interne et externe du contrat et constate la très grande originalité de la maîtrise juridique du temps dans les contrats nommés. La redécouverte de l’organisation de la durée du contrat nommé, en fonction de ses obligations caractéristiques, oblige à reconsidérer certaines idées bien ancrées. Les notions de durée et de délai sont évidemment au cœur de ce sujet. La deuxième partie prend en compte la force destructrice du temps et les réponses que le droit des obligations tente d’y donner. Le recensement des techniques d’adaptation des obligations au temps qui passe, met en lumière certains aspects archaïques du droit des obligations contractuelles. L’inadaptation du droit positif à la perception moderne du temps, délite le droit civil par un recours excessif aux notions d’équité et d’abus de droit pour échapper aux rigueurs d’un droit dépassé. L’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise et professeurs) qui y trouveront une multitude d’informations pragmatiques destinées à les aider à traduire les réalités qui leur sont soumises en termes juridiques.

Les fondements a priori du droit civil

Titre : Les fondements a priori du droit civil
Auteur : Adolf Reinach
Éditeur : Vrin
ISBN-13 : 2711617025
Libération : 2004

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On propose ici une traduction complète de l'œuvre principale d'Adolf Reinach (1883-1917) : Les fondements a priori du droit civil (1913). Cet ouvrage apporte des contributions fondamentales à divers champs de la connaissance : la phénoménologie du droit tout d'abord, mais également la théorie des actes linguistiques à propos des énoncés dits performatifs, enfin la théorie ontologique des structures a priori. Disciple de Husserl, Reinach engage la phénoménologie sur le terrain des actes juridiques et plus généralement des " actes sociaux " et des objets spécifiques qui en sont les produits. L'analyse phénoménologique s'applique donc, et la chose est tout à fait nouvelle, à distinguer les actes sociaux proprement dits (un commandement, une promesse, etc.) des expériences individuelles qui les accompagnent, afin d'isoler les structures a priori qui sont au principe même du droit positif, qui en constituent la matière même. Mais tout acte juridique - et tout acte social en général - a une composante linguistique, ou à tout le moins expressive. C'est la raison pour laquelle le travail de Reinach s'inscrit également dans un champ d'analyse philosophique et linguistique centré sur les énoncés dits " performatifs ", baptisés tels par Austin quelques décennies plus tard, et définis comme des énoncés servant à effectuer une action. Tout en produisant une description magistrale de ce type d'énoncés, Reinach les rattache à une théorie ontologique des structures, qui n'est pas du tout envisagée dans l'horizon théorique austinien. La théorie des actes sociaux trouve en effet son aboutissement dans une ontologie des objets sociaux, éléments a priori d'une construction et d'une interprétation du monde social. L'œuvre de Reinach occupe alors une place à part, déterminante, tant au sein des théories de l'objet caractéristiques de la philosophie autrichienne que d'une archéologie du structuralisme.

Manuel de droit des biens

Titre : Manuel de droit des biens
Auteur : Pascale Lecocq
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804460426
Libération : 2013-01-11

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Enseigner et apprendre les fondements du droit des biens relève, à certains égards, du défi. D’abord, il existe en ce domaine une impérieuse nécessité d’un ancrage fort dans un contexte factuel constaté avec précision, ancrage qui ne doit toutefois point occulter de complexes analyses théoriques. Ensuite, et à l’exception de quelques matières telle la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la norme législative est stable, confinant, dans certains cas, à l’obsolescence, et la connaissance efficace du droit passe alors nécessairement par l’étude d’une série de grands arrêts de principe, et ce, matière fédérale belge oblige, dans une approche forcément bilingue. Enfin, très souvent, bien que les tensions humaines soient extrêmes en la matière, les enjeux économiques sont relativement modestes et un calcul de rentabilité s’opère inévitablement. Au départ de ces constats, le présent manuel a été conçu en deux tomes. D’une part, cet ouvrage contenant l’étude des diverses classifications de « biens » et celle des droits de propriété et de copropriété, et, d’autre part, un second livre, à venir, reprenant l’examen des droits réels, principaux, portant sur la chose d’autrui : usufruit (usage et habitation), servitude, superficie et emphytéose. Quant à la méthode, nous avons opté pour une présentation de la matière en deux niveaux de lecture : au-delà d’un exposé des notions et mécanismes de base, sont repris des développements qui soit permettent l’approfondissement de questions plus complexes ou controversées avec renvois à des articles ou ouvrages ciblés, soit consistent en la relation, brève mais éclairante, de cas de jurisprudence sélectionnés et relativement récents. Notre projet est de servir ainsi les intérêts des étudiants et des praticiens et, qui sait, de susciter l’une ou l’autre vocation, voire la passion, chez ceux qui, enfants, n’ont probablement pas rêvé de mur mitoyen ou d’accession immobilière.

Explication des Institutes de Justinien contenant une introduction historique a l tude du droit romain par L E A Lariche

Titre : Explication des Institutes de Justinien contenant une introduction historique a l tude du droit romain par L E A Lariche
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : IBNR:CR102021584
Libération : 1868

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A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de Explication des Institutes de Justinien contenant une introduction historique a l tude du droit romain par L E A Lariche Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Trait Th orique Et Pratique de Droit Civil Vol 12

Titre : Trait Th orique Et Pratique de Droit Civil Vol 12
Auteur : Gabriel Baudry-Lacantinerie
Éditeur : Forgotten Books
ISBN-13 : 0243483597
Libération : 2017-02-22

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Excerpt from Traite Theorique Et Pratique de Droit Civil, Vol. 12: Des Obligations; Tome Deuxieme Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux moeurs, ou prohibee par la loi, dit l'art. 1172, est nulle et rend nulle la convention qui en depend Ce n'est qu'une application de cette regle de raison qu'un acte juridique ne peut produire aucun effet lorsqu'il est subordonne a une con dition irrealisable or tel est le caractere des conditions dont parle l'art. 1172 les conditions impossibles ne peuventaucu nement se realiser, et les conditions illicites (conditions con traires aux bonnes moeurs ou prohibees par la loi) ne peuvent pas se realiser utilement elles sont juridiquement irrealisa bles. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.