Judicial Decision Making in a Globalised World

Titre : Judicial Decision Making in a Globalised World
Auteur : Elaine Mak
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781782255963
Libération : 2013-11-22

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Why do judges study legal sources that originated outside their own national legal system, and how do they use arguments from these sources in deciding domestic cases? Based on interviews with judges, this book presents the inside story of how judges engage with international and comparative law in the highest courts of the United Kingdom, Canada, the United States, France and the Netherlands. A comparative analysis of the views and experiences of the judges clarifies how the decision-making of these Western courts has developed in light of the internationalisation of law and the increased opportunities for transnational judicial communication. While the qualitative analysis reveals the motives that judges claim for using foreign law and the influence of 'globalist' and 'localist' approaches to judging, the author also finds suggestions of a convergence of practices between the courts that are the subject of this study. This empirical analysis is complemented by a constitutional-theoretical inquiry into the procedural and substantive factors of legal evolution, which enable or constrain the development and possible convergence of highest courts' practices. The two strands of the analysis are connected in a final contextual reflection on the future development of the role of Western highest courts.

Rights Based Constitutional Review

Titre : Rights Based Constitutional Review
Auteur : John Bell
Éditeur : Edward Elgar Publishing
ISBN-13 : 9781784717612
Libération : 2016-04-29

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Constitutional review has become an essential feature of modern liberal democratic constitutionalism. In particular, constitutional review in the context of rights litigation has proved to be most challenging for the courts. By offering in-depth analyses on changes affecting constitutional design and constitutional adjudication, while also engaging with general theories of comparative constitutionalism, this book seeks to provide a heightened understanding of the constitutional and political responses to the issue of adaptability and endurance of rights-based constitutional review. These original contributions, written by an array of distinguished experts and illustrated by the most up-to-date case law, cover Australia, Belgium, Finland, France, Hungary, Ireland, Italy, Spain, the United Kingdom and the United States, and include constitutional systems that are not commonly studied in comparative constitutional studies. Providing structured analyses, the editors combine studies of common law and civil law jurisdictions, centralized and decentralized systems of constitutional review, and large and small jurisdictions. This multi-jurisdictional study will appeal to members of the judiciary, policymakers and practitioners looking for valuable insights into the case law of a range of constitutional and supreme courts in this rapidly expanding field of constitutional adjudication. It also serves as an excellent resource for academics, scholars and advanced students in the fields of law, human rights and political science.

Justice constitutionnelle

Titre : Justice constitutionnelle
Auteur : Marc Verdussen
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804459444
Libération : 2012-10-10

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En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique n’a pas échappé à ce mouvement vers le modèle de l’État constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de l’ordre juridique. Aujourd’hui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. L’ouvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser l’étude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec d’autres contrôles juridictionnels, qu’ils soient de constitutionnalité ou qu’ils se situent dans l’orbite internationale (Cour européenne des droits de l’homme, Cour de justice de l’Union européenne...). L’ouvrage est divisé en sept titres : • Les contextes de la justice constitutionnelle • Les missions de la justice constitutionnelle • Les acteurs de la justice constitutionnelle • Les actes de la justice constitutionnelle • Les phases de la justice constitutionnelle • Les prolongements de la justice constitutionnelle • La légitimité de la justice constitutionnelle

Libert s publiques

Titre : Libert s publiques
Auteur : Roseline Letteron
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247133451
Libération : 2013-10-15

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Cet ouvrage propose une approche des libertés, telles qu'elles sont garanties par le droit positif. Il intègre donc l'ensemble des dispositions applicables, quelle que soit leur origine, internationale ou interne. A cet égard, c'est un ouvrage entièrement actualisé qui englobe l'étude de l'ensemble des libertés garanties par le droit. Il s'intéresse également aux conditions d'émergence des libertés nouvelles. L'évolution des moeurs comme les nouvelles technologies induisent de nouvelles revendications, et suscitent l'intervention de nouvelles normes juridiques. Qu'il s'agisse du droit de l'internet ou de la procréation, le droit des libertés explore désormais de nouveaux espaces juridiques. De la même manière, ce livre s'intéresse aussi aux menaces les plus actuelles qui pèsent sur les libertés. C'est ainsi que le phénomène terroriste provoque une réaction qui conduit souvent à privilégier la sécurité sur les libertés. A cet égard, ce livre propose une approche dynamique des libertés qui intègre le droit positif dans une réflexion globale sur la vie et la mort des libertés.

La question prioritaire de constitutionnalit

Titre : La question prioritaire de constitutionnalit
Auteur : Laurence Gay
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802748335
Libération : 2014-11-12

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Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

Droit de la question prioritaire de constitutionnalit

Titre : Droit de la question prioritaire de constitutionnalit
Auteur : Mathieu Disant
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214348
Libération : 2011

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Entrée en vigueur le ter mars 2010, et organisée par la loi organique du 10 décembre 2009, la question prioritaire de constitutionnalité (déjà célèbre "QPC") s'est rapidement et durablement imposée dans le paysage juridique français. Son succès est remarquable. La protection des libertés fondamentales et le contrôle de la constitutionnalité de la loi se trouvent profondément rénovés. A portée de tous les justiciables, l'action constitutionnelle s'enracine désormais devant les juridictions judiciaires et administratives. Opérant une distribution inédite et complexe des rôles entre ces juridictions et le Conseil constitutionnel, la "QPC" fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique à plusieurs égards. Le présent ouvrage propose une analyse approfondie de l'ensemble des règles et principes directeurs applicables. Toutes les étapes du recours sont examinées, depuis son introduction devant les juridictions judiciaires et administratives du fond jusqu'à la décision prononcée par le Conseil constitutionnel. L'ouvrage permet de se familiariser avec la méthodologie du recours en constitutionnalité, d'en comprendre les rouages, d'en étudier la dynamique, d'en mesurer les potentialités et d'en saisir les enjeux. L'auteur propose une étude détaillée et actualisée des règles contentieuses et du processus décisionnel en accordant une place particulière à leur fonctionnement concret. Il donne également les moyens de dresser un premier bilan des avancées apportées par la "QPC" après dix-huit mois d'application et d'en distinguer les politiques jurisprudentielles les plus significatives. L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, qu'ils interviennent dans les domaines du droit privé ou du droit public, avocats, magistrats ou enseignants. II s'adresse tout autant aux étudiants en droit, en IEP ou en préparation aux concours juridiques et hauts concours administratifs. II offre également à tous les citoyens le moyen de se familiariser avec "leur" procédure de défense des droits et libertés que la Constitution garantit.

QPC La question prioritaire de constitutionnalit

Titre : QPC La question prioritaire de constitutionnalit
Auteur : Olivier Duhamel
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247155682
Libération : 2015-05-20

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La grande réforme constitutionnelle entrée en vigueur en mars 2010 met fin au caractère intouchable d'une loi promulguée. Révolution juridique et politique, désormais un citoyen, lors d'un procès, peut contester la loi qui lui est opposée, soulever une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité, au nom d'un droit fondamental garanti par la constitution.

Philosophy of Nonviolence

Titre : Philosophy of Nonviolence
Auteur : Chibli Mallat
Éditeur : Oxford University Press
ISBN-13 : 9780199394210
Libération : 2015-01-08

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In 2011, the Middle East saw more people peacefully protesting long entrenched dictatorships than at any time in its history. The dictators of Tunisia, Egypt, and Yemen were deposed in a matter of weeks by nonviolent marches. Imprecisely described as 'the Arab Spring', the revolution has been convulsing the whole region ever since. Beyond an uneven course in different countries, Philosophy of Nonviolence examines how 2011 may have ushered in a fundamental break in world history. The break, the book argues, is animated by nonviolence as the new spirit of the philosophy of history. Philosophy of Nonviolence maps out a system articulating nonviolence in the revolution, the rule of constitutional law it yearns for, and the demand for accountability that inspired the revolution in the first place. Part One--Revolution, provides modern context to the generational revolt, probes the depth of Middle Eastern-Islamic humanism, and addresses the paradox posed by nonviolence to the 'perpetual peace' ideal. Part Two--Constitutionalism, explores the reconfiguration of legal norms and power structures, mechanisms of institutional change and constitution-making processes in pursuit of the nonviolent anima. Part Three--Justice, covers the broadening concept of dictatorship as crime against humanity, an essential part of the philosophy of nonviolence. It follows its frustrated emergence in the French revolution, its development in the Middle East since 1860 through the trials of Arab dictators, the pyramid of accountability post-dictatorship, and the scope of foreign intervention in nonviolent revolutions. Throughout the text, Professor Mallat maintains thoroughly abstract and philosophical arguments, while substantiating those arguments in historical context enriched by a close participation in the ongoing Middle East revolution.

Verfassungsprozessuale Umbr che

Titre : Verfassungsprozessuale Umbr che
Auteur : Maja Katharina Walter
Éditeur : Mohr Siebeck
ISBN-13 : 3161534565
Libération : 2015-01-27

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Die Question prioritaire de constitutionnalite (QPC) vollendete im franzosischen Verfassungsrecht den Ablosungsprozess von einer traditionellen Vorherrschaft des Gesetzes zu einem tatsachlichen Vorrang der Verfassung. Maja Katharina Walter analysiert in ihrer Arbeit die Hintergrunde und Zusammenhange, die zur Einfuhrung dieses neuen Verfahrens fuhrten und erortert die theoretischen wie auch praktischen Facetten des Umbruchs, den das franzosische Recht durch die QPC erfahren hat. Daruber hinaus zeigt sie rechtsvergleichend, wie speziell die Reichweite von Normenkontrollkompetenzen den Status einer nationalen Verfassungsgerichtsbarkeit pragt. Im Vergleich mit deutschen Entwicklungen werden bestimmte Faktoren sichtbar, die in verschiedenen Rechtsordnungen zu Veranderungen in diesem Bereich fuhren konnen. Die QPC liefert so als modernes Beispiel Orientierungswerte fur heutige verfassungsprozessuale Umbruche in Europa.

La QPC

Titre : La QPC
Auteur : Michel Verpeaux
Éditeur : Hachette Éducation
ISBN-13 : 9782011402486
Libération : 2013-08-21

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Cet ouvrage est destiné aux étudiants mais aussi aux professionnels du droit confrontés à cette nouvelle forme de recours devant toutes les juridictions françaises. Il traitera dans un premier temps des conditions de la Question prioritaire de constitutionnalité (quelles juridictions sont concernées, etc.), à la procédure suivie à la fois devant les juridictions ordinaires et devant le Conseil constitutionnel. Il traitera ensuite de la protection des droits et libertés par le biais de cette question prioritaire de constitutionnalité (quelles libertés ? selon quelle hiérarchie ?).